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MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné <Lordonne que les Articles contenus fous lefdits Titres des Boisà bâtir pour les Maisons Royales & Bâtimcns de Mer , desBois appancnans anx Ecclésiastiques & Gens de main-morte.,Communautés Sc Habicans des Paroiflès, Si celui des Boisappartcnans aux Particuliers , de ^Ordonnance des Eaux ScForêts du mois d’Aoíìt 1665, seront exécutés selon leur formeSc teneur, Sc iceux interprétant en tant qtstest ou besoin se-rvir , a ordonné ce qui enfuit :
Article premier.
AUSSI-TÔT après la désignation Sc assiette des coupes or-dinaires des Forêts de Sa Majesté, les Commislàires de la Ma-rine pourront aller les visiter en présence & conjointementavec un Officier de la Maîtrise des Eaux Sc Forêts dans lereíîòrt de laquelle les Bois feront situés, Sc drestèr un état desarbres qusils auront reconnus propres pour la Mariné, qti’ilsenvoyeront au Secretaire cFEstât ayant ie Département de laMarine ; Sc FOfficier de la Maîtrise dreíìèra procès-verbal deTétât, consistance Sc valeur desdits arbres , & Fenvoyera atiControlleur Général des Finances.
I s.
Le Secretaire d'Estat remettra au Controlleur Général Fétatdes arbres dont on aura besoin pour la Marine, pour en ren-dre compte à Sa Majesté, Sc donner, à son rapport > les ordresou Arrêts qusil conviendra - pour ordonner au Grand Maîtredes Eaux Sc Forêts du Département de charger FAdjudica-taire des ventes, de fournir les arbres contenus en l’état don-né par le Secretaire d’Estat, au prix de l’estiraarion, confor-mément à l’Ordonnance du mois d’Aout 1669 , Article 1 . ditTitre des Bois à bâtir pour les Maisons Royales Sc Bâúmensde Mer.
II U
La même chose fera pratiquée dans le cas de PArticIe II#du même Titre des Bois à bâtir pour les Maisons Royales ScBâtimens de Mer, aux endroits où les coupes des Forêts duRoi ne seront point assises ; Sc au rapport du Controlleur Gé-néral , les Arrêts Sc Lettres Patentes néceíìâires feront expé-diés après en avoir rendu compte à Sa Majesté.
I V.
IL en fera usé de même pour les Bois des Ecclésiastiques ScGens de maîn-morte, lors des ventes des bois de futaye 011balive ux fur taillis, que Sa Majesté leur aura permis de cou-per, Sc hors le cas de vente, suivant ledit Article il. du Titredes Bois à bâtir pour les Maisons Royales Sc Bâtimens de Mer*