Lv6 Réglemens 1704'

Toulouse, Dijon, Bretagne , Metz , & autres Parlemens denotre Royaume , Sc tous les Officiers qui les composent, &les Chambres de Réformation des Eaux Sc Forets établies enaucuns de nos Parlemcns ; & révoqué Sc révoquons l’Edit dumois de Mars 1558 , en ce qu'il portoit Rétablissement desJuges en dernier ressort esdites Tables de Marbre ; au rem-boursement desquels Offices supprimés, Nous voulons qu’ilsoit incessamment procédé , suivant les liquidations qui enseront faites en notre Conseil, sur les Quittances de Finan-ce > Provisions & Titres quhls seront tenus de représenter &mettre cs mains du sieur Controlleur Général de nos Finan-ces dans le mois : Sc au lieu desdítes Tables de Marbre ,Chambres de Réformation & Juges en dernier ressort, Nousavons créé Sc érigé, créons Sc érigeons en chacune de nosCours de Parlement de notre Royaume Sc au Conseil Su-périeur d’Alsace, une Chambre composée du nombre de Ju-ges & Officiers ci-après déclarés, pour juger privativement,L l’exclusion de toutes autres Cours Sc Juges, en dernier res-sort Sc sans appel, toutes les instances Sc Procès Civils ScCriminels concernant les fonds, propriétés Sc contestationsde nos Eaux Sc Forets, lílcs Sc Rivières, Bois tenus en Grue-rie, Graine Sc Segrairie , Tiers Sc Dangers, Appanages »Usufruit , Engagemens Sc par Indivis, Sc de tous'ceux quileur font renvoyés par Nous ou notre Conseil, Sc ceux quileur seront portés ou envoyés par les Grands-Maîtres desEaux Sc Forêts de leur Département. Comme auffi Nousvoulons Sc entendons que lesdites Chambres jugent en der-nier ressort Sc fans appel, toutes les Appellations Sc Sen-tences des Jugemens rendus par les Grands-Maîrres Sc parles Officiers des Maîtrises des Eaux & Forêts, Sc que les ap-pellations des Sentences Sc Jugemens rendus par les Jugesdes Seigneurs , & Communautés Ecclésiastiques & Laïques*Sc de celles rendues par tous autres Juges, concernant lesEaux Sc Forêts, Pêches Sc Chasses fans exception , soientrelevées Sc jugées en dernier ressort esdites Chambres desEaux Sc Forêts de nosdits Parlemens, fans qu’elles puissentêtre relevées en autres Cours ; lesquels Jugemens en der-nier ressort feront rendus au moins par dix Juges dans laChambre près notre Cour de Parlement dc Paris , Sc par huitdans les autres; Sc à l’égard des appellations des SentencesSc Jugemens qui feront rendus par les Officiers de notre cher& bien amé le Grand Veneur & des Capitaineries Royalesréservées, ii en soit usé comme par le passé, jusques à ceque Nous en ayions autrement ordonné : comme aussi Nousvoulons que lesdites Chambres jugent en dernier ressort tou-tes les affaires qui se trouveront pendantes en nosdits Parle-jaens ou lesdites Tables de Marbre, au jour de la publication