1704

Dts Eaux <$* Foritíl

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EDIT DU ROI,

PORTANT suppression des Tables de Marbre ct des Cham-bres de Réformation des Eaux & Forêts.

ET création dhine Chambre en chacun défiles Parlemensctau Conseil Supérieur d’AIface , ct des Officiers pour lescompolèr ct juger souverainement ut cn dernier restent tou-tes ^es Instances ct ihocès concernant ies Eaux ct i’oièis»Pêches & Chassies.

Donné à Versailles au mois de Février 1704 #

L OUIS , par la grâce de Dieu, Roi de France & deNavarre : A tous présens ct à venir , SALUT. Aussi-tttaprès la Paix conclue par le Traité des Pyrennées , Nousdonnâmes toute notre application à rétablir l’ordre dans iv. sRevenus, & principalement dans notre Domaine , dont l.sForêts font une des plus nobles parties ; ct , comme les dé-gradations qui y avoient été faites pendant la Guerre lesavoient presque entièrement ruinées , Nous en aurions faíccessier les ventes dans la plus grande partie > fait procéder àla réformation générale j formé plusieurs Réglemcns peuren fixer la coupe & l’usige ; ct pour ne rien omettre fur unematière qui meriroir une attention particulière . Nous ras-semblâmes cn un corps d’Ordonnarxe, a u mois d* Août ió $<,tout ce qui pouvoit établir une bonne Police & des Régle-mens utiles pour la conservation ct Fustige de nos Bois ct Fo-rêts, ceux des Ectlésiasti nies, des C o rr, m u n a niés ct des Par-ticuliers , & pour tout ce qui concerne la Chaste H les Eaux :Pavantage que Nous en avons reçu & Fangmentarion du re-venu de nos Forêts , ont été les fruits de nos foins. Et, com-me Nous avons cn vue depuis long-rems d’ótsblir une JuriAdiction pour connoître privativement ct cn dernier ressortde tout ce qui regarde nos Forêts , ct généralement de toutce qui est attribué Lux Tables de Marbre , asm que , saisinecesièr íes conflits , ct supprimant les uiitcrens degrés de Ju-risdictions, les affaires puistent être expédiées çvec plus dediligence ct à moins de frais : A ces Causes ct autres, àce Nous mouvans, de notre certaine science, pleine puis-sance ct autorité Ro) ale , Nous avons , par le présent Edíçperpétuel & irrévocable, éteint & supprimé , éteignons &supprimons les Sièges & Jurisdictions des Tables de Marbreétablis prés de nos Cour-g de Farlenaens dc Paris , Rouen ,