21L Rígkmens 1704

sur le même pied <jue ceux des Greffes des autres Chambresdesdits í J arlemens four fixes ; lesquels droits & émolumensappartiendront cn entier aux propriétaires desdits Greffes ssu moyen de la finance qui fera par eux payée en nos Re-venus cafuels. Et pour faciliter aux Officiers desdites Cham-bres des Eaux ct Forêts le moyen de soutenir les rangs ct.di-gnités , ct d’en remplir les fonctions avec Inapplication né-cessaire Nous leur avons attribué & attribuons la somme decent quatre vingt sept mille, cinq cens livres de gages pourtrois quartiers de deux cens cinquante mille livres, lesquellesJeur feront départies par les Rolìe> qui feront arrêtés en no-tre Conseil, & payés aux pourvus desdits Offices par chacunan , fans aucun retranchement > fur leurs simples quittances,far les Payeurs pour ce créés ; & à cet effet, le fonds des-dits gages fera fait par chapitre séparé dans les Etats de noaFermes ou autres, avec ceux des autres Officiers de nofditsParlement, à comm-ncer du premier Février 1704. : & en.attendant que les. acquéreurs desdits Offices soient pourvus& reçus, l’emploi desdits gages ct des taxations des Payeursíèra fait fous l'e nom de celui qtii fera par Nous préposé pour 'Inexécution du présent Edit , ct à lui payés fur ses simplesquittances, ct passés dans les états ct comptes, fans qusii.Loir besoin d’au.tres Lettres que ces présentes : à tous lesquelsReceveurs ct Payeurs des gages, amendes ct épices defdi.res.Chambres des Eaux ct Forêts desdits Parlemens ct dudit Con-seil d'Alsace , & à leurs Controlleurs créés par le présent;Edit, Nous avons attribué ct attribuons les mêmes taxa-tions , droits de deux sols, & d’un sol pour livre des épices& amendes, que ceux dont jouissent les pourvus de pareilsOffices efdites Cours , fans payer autre finance, que celle-qu’ils payeront en. nos Revenus cafuels pour le Corps deleurs Offices, pour en jouir par eux de même & comme fontcçux qui font pourvus de pareils Offices efdites Cours. Vou-lons que notre Ordonnance du mois d ? Août 1.669 , ct celles,des Rois, nos prédécesseurs ct de Nous, fur le fuît des Eaux.ct Forets, Pêches ct Chaises,. & particulièrement fur ce quiregarde les Bois des Ecclésiastiques,, en ce qui n 1 y a pointété dérogé par-notredite Ordonnance du mois d 3 Acut 1669-.ibit gardée & observée dans nofdites Chambies., Ec en cas.que les Régîemens qui ont été faits par np« ordres pour lerétablissement d'e aos Bois ct Forêts, même de ceux des Ec-clésiastiques ct Communauté laïques ct Séculière?, n’ayeqc-pas été observés, soit pour.sâire replanter les Z sis.ct Forêts,ou autrement, Nous voulons qu’ils foi m incessamment exé-cutés 2 la requête <Je nos Procureurs -énéraux. & á l.r cîifi-Kenxe dcídits Controlleurs Généraux desdits Lois, par les