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Grands-Maîtres ou par les Officiers desdites Chambres, quiseront par Nous commis pour le fàire. Le fonds nécessairepour la poursuite des Procès dans lesquels il n’y aura pointd’autre partie que notre Procureur Général, fera employédans l’état des Charges des Recettes de nos Domaines Sc Fo-rets : Sc afin que Nous puissions toujours sçavoir Pétat dosBois Sc Forêts , Si le prix des ventes d’iceux, même des cor>damnations qui feront prononcées tant par les Grands Maî-tres que dans les Maîtrises particulières , voulons que lesGrands-Maîtres íàsiènt remettre, tant par leurs Secretairesque par les Greffiers desdites Maîtrises , ès mains defdits Con-trolleurs Généraux des Bois, à la fin de chacun quartier,des états sommaires de toutes les condamnations qui aurontété jugées par eux ou par les Officiers desdites Maîtrises , desadjudications qui auront été faites de nos Bois Sc Forêts, &ceux des appanages Sc de nos Domaines engagés, des Ecclé-siastiques & Communautés, pour en tenir registre même à íafin de chacune année; autant des procès-verbaux des visitesgénérales q,ue ieffiits Grands-Maîtres font tenus de faire dansleurs Département, & de ceux des récoliemens qu'ils doi-vent faire des réforraations par chacun an. Comme aussiNous voulons que les plans, figures Sc Jes procès»verbauxqui ont été faits dans Pétat de nos Forêts, même de ceuxdes appanages, des Ecclésiastioues Sc Communautés Laïques,&ceux qui le : seront à Pavenir,. soient mis Si déposés danschacune d.sdites Chambres Sc gardés par lefdirs Controi-leurs Généraux dans les Bureaux qui leur feront à cet effetdestinés près d.sdites Chamb-es, pour les communiquera,nos Procureurs Sc A vocats Généraux Sc autres, quand besoinfera ; Sc ser-ont tenus lefdirs Ontrolleurs Généraux , lorfqifibsortiront de Charge , de laisièr au dépôt desdites. Chambresle-; plans, figures, procès-verba-ux , registres K autres titres;,suivant Pinventairc qui.en Hura été fait en présence des Com-missaires qui feronp à cet effet nommes Sc députés parjesditosChambres*. Comme ausil Nous vouions que les Communau-tés 1 aïques qui post'dent des Bois , T.erres , Prés, Rivières& autr-es biens, ï\ titre estusage, soumissent a :x Greffes desMaîtrises , pour une fois feulementdes. déclarations de laconsistance dsiceyx, signées & certifiées , pour en tenir regi-stre , & Je double fourni aufdits Controlleurs Généraux.de.sBois, pour y avoir recours quand-besoin fera ; ce qu’ils fe-ront tenus d'exccuter ,, à peine de dix Irvrt s dlamcnde &d'être lesdites déclarations faites à leurs frais âc dépens. :pour donner moyen ausíits Controlleur? Généraux de faireleurs fonéhons avec application, Nous leur av.ons attribué átSitrib.u.ons deux deniers pour. liyr.e de taxations, tant. fur 1$