Í704 des Eaux G* Forêts, ' 215:

le présent Edit, aux copies collationnées duquel par l\in denos amés & féaux Conseillers- Secretaires, voulons que foisoit ajoutée comme à l’Original ; CAR tel est notre plailir : &afin que ce soit chose ferme & stable à toujours. Nous y avensfait mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois de Fé-vrier , Pan de grâce mil sept cent quatre , & de notre Régnele soixante-uniéme. Signé-, LOUIS. Et plus bas , Par le Roi,PHELYPEAUX. visa , PHELYPEAUX . Vû au Conseil, Cha-muiart» Et scellé du grand Sceau de cire verte, en lacsde soye*

Eegiftyé à Paris , en Parlement, le 12 Mars 1704*

Signé , D O NGO IS.

EDIT DU ROI,

Po*RTANT rétablissement de la Jurisdiction de la Tablede Marbre à Paris .

Donné à Versailles au mois deJkfaî 1704.

L OUIS, par la grâce de Dieu » Roi de France Sc deNavarre : A tous présens & à venir, Salut. Nousavons, par notre Edit du mois de Février 1704, éteint &supprimé le Siège Sc la Jurisdiction de la Table de Marbreétablie près notre Cour de Parlement de Paris , & des Jugesen dernier ressort ordonnés par l’Edit du mois de Mars 155S,pour juger en dernier restbrc, à ladite Table de Marbre, lesprocès & différends concernant les Eaux Sc Forêts, au lieudesquels Nous aurions, par lc même Edit du mois de Févrierdernier, créé ie nombre d’Officiers nécesiàires pour formerune Chambre près notre Cour de Parlement de Paris , avec-pouvoir de connoitre Sc de juger privativement, & à l’ex-clusion de tous autres Juges, en dernier restbrc Sc fans ap-pel , toutes les Instances Sc Procès civils Sc criminels con-cernant le fonds, propriété , Sc toutes contestations pour rai-son de nos Forêts, Eaux, Istes , Rivières , bois tenus enGruerie , Grairie Sc Ségrairie , Tiers & Danger, Appanages,Engagement Sc autrement. Cet établist'emenc, qui, depuisla réformation générale de nos Forêts, faite A achevée enPannée 1669 , Nous avoit paru nécestaire pour la conserva-tion de nos Forêts, Sc pour Pexécution de notre Ordonnancedu mois d’Aoftt de la même année 1669 ? Nous auroic ététtcs-utilej A Nous Faurions fait avec iuccès ? fi Noua