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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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114 Régiemens ï 7 <H

prix des ventes de nos Bois ordinaires ^'extraordinaire^,,même fur ceux des Ecclésiastiques & Communautés, lesquelsleur seront payés par les Adjudicataires outre & par-destìis leprix de leurs adjudications ; à quoi faire, en cas de refus, ilsseront contraints ; lesquels- Controileurs Généraux aurontentrée esdites Chambres 6c au Parquet , pour y être oiiis &entendus au sujet des titres, plans, figures, procès-verbauxSc pièces qui leur auront été ou qui leur devront être fournisen exécution du présent Edit, & pour les autres cas concer-nant leurs fonctions. Voulons aussi que les Chambres 8c lieuxqui étoient occupés parles Officiers des Tables de Marbre,fervent pour tenir leurs Audiences, Chambre du Conseil,Parquet, Greffe & Buvettes desdites Chambres; &s’il$ne fontpas suffisans, il y fera incestâmment par Nous pourvu : 6c dansles Cours où il n'y avoit point de Table de Marbre , lesditesChambres seront établies dans les Chambres & lieux desditesCours qui seront trouvés commodes, en attendant qu'il enait été autrement par Nous ordonné. Voulons que les Pour-vus des Offices de Présidons, Conseillers, Substituts, Con-troileurs Généraux des Bois 6c autres Officiers cafuels, crééspar le présent Edit, soient reçus à payer le Droit Annuel furle pied du soixantième denier du quart de dévaluation défaitsOffices, suivant Pétat qui sera arrêté en notre Conseil ; ce-pendant Nous les avons dispensés «Sc déchargés du payementdu Droit Annuel pour Pannée dans laquelle ils feront pour-vus ; même les Présidons & Conseillers, de prendre aucuneaugmentation de gages quant à présent, pour être reçus auditDroit A nnuel, 6c lesdits Controileurs Généraux & Officiersinférieurs cafuels, de payer aucun Prêt pour être reçus auditDroit Annuel pendant le Bail courant dudit Prêt : & à Pé-gard des Offices héréditaires, qu’ils jouissent de Phérédité,fans pouvoir être inquiétés ni troublés pour raison de confir-mation ni autrement; 6c nos Secretaìres-Greffiers desditesCours, des droits de survivance, en Nous payant les sommesqui seront pour ce fixées en notre Conseil. Permettons à ceuxqui voudront acquérir lesdits Offices, d'emprunter les som-mes qui leur se-ont nécessaires: &à cet effet, voulons queceux qui prêteront leurs deniers ayent privilège spécial surles Offices & gages. S 1 donnons en mandement X nos amésSc féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement,Chambre des Comptes 6c Cour des Aydes de Paris , que leprésent Edit ils ayent à faire lire , publier 6c registrer, 6c 1ccontenu en icclui garder Sc observer selon sa forme 8c teneur »cessant 6c faisant cesser tous troubles 6c empêchemens, nonob-stant tous Edits , Déclarations, Régiemens & autres choses a

«e contraires, ausquels Nous avons dérogé Sc dérogeons pa*