R églemens

170#

'rr8

ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne que le Receveur des amendes cîe ía Table deMarbre de Paris fera tenu de compter devant le Grand-Maître des Eaux L Forêts, des amendes prononcées pourabus, délits, malversations dans les Bois , ou pour fait deCHaflê ; & à l’égard des amendes de fols appels Sc aimesde Consignations, qu'iL en rendra compte devant le Lieu-tenant Général de la Table de Marbre 6c le Procureur da-Sa Majesté audit Siège.

D u 30 Oâobre 17 o€.

S U R la Requête présentée an Roi en son Conseil par lesieur de la Faluere, Grand Maître des Eaux 6: Forêts airDépartement de Paris & ísie de France ; contenant que, parles Articles XXIV. S< XXV. du Titre des Grands-Maîtres, &XXII. du Titre des Peines Sc Amendes de ^Ordonnance desEaux & Forêts du mois d’Aoíit 16S9 , Sc PArrêt du Conseildu premier Aout 1682., iî'est expressément porté que le Fer-mier dti Domaine ou ses Préposés, feront tenus áè rendrerompre dés amendes jugées, tant par les Ofncíers de la Ta-ble de Marbre, que par les Maîtrises particulières, de sixmois en six mois, pardevant les Grands-Maîtres, chacun dansleur Département; que, par autre Arrêt du i 50 ctobre KS 5 >.& Edit de Création de§ Receveurs des amendes, vérisié airParlement le 15 Février i6p: , les mêmes attributions fontaccordées aux. Grands-Maîtres, 6c que par autre Arrêt du 12Octobre 1686 , il est ordonné que les sommes délivrées patîe Commis .1 la recette des amendes du Département de Bour-gogne , ou retenue fans Ordonnance particulière des Grands-Maîtres, seront resiituées entre les mains du Recevew desamendes du Siège de la Table de Marbre de Dijon , avec dé-Pense3 «\ tons^ autres qu’aux Grands-Maîtres, de s’ingérer d'or-donner desdites amendes, avec injonction de tenir soigneursement 3 a main àl’exécuuon dudit Arrêt, &c. LE ROI EHSON CONSEIL, 3 reçu & reçoit le sieur de la Faluere op-posant à i’Arrêt du 11 Mars 1702 , faisant droit sur son oppo-sition , & ayant aucunement égard à sa Requête , ordonneçue le Receveur des amendes de la Table de Marbre de Pa-ris , fera tenu décompter devant lui des amendes prononcéespour abus, délits , malversations dans les Rois, ou pour faitde Chaste , pour être le fonds à ieelies employé fur ses ordres*