í708 des Eaux & Forets* .21.9

conformément à FArrêt du Conseil du 25 Août 1685 ; & } à,Regard des amendes qui feront prononcées au Siège de laTa-bk de Marbre , en cas de fol appel, péremption d'i-nsanees,accords j transaction , désertion d’appel, & autres de pareille.nature, ordonne Sa Majesté, que ledit Receveur en rendracompte devant le Lieutenant Général de ladite Table de Mar-bre ct le Procureur de Sa Majesté audit Siège , suivant ct c on-formément à PEdìtdu mois de Février 1691 , ct audit ArrêtMu u Mars 1702, quiseia, à cet égard, exécuté félon faforme ct teneur. Fait au Conseil d’Eílat du Roi , tenu à Ver-sailles ie trente Octobre mil sept cent (:x- Coiiationné-

Sìgy.é , Deiaistre , avec paraphe.

ARREST DU CONSEIL,

Portant, que les Adjudicataires des Bois du Roi front•tenus de payer comptant, ès r. ains des Inspecteurs des Eauxct Forêts - 011 d'iMuenne P.ev chargé de la vente defdirs' Offices, ses Procureurs ct Commis, le fol poctr livre duprix de leuis ad.udkations , conformément à FEdit ríe'Création defdirs Offices , à peine d’y être contraints parles mêmes voyes qisiis font t.nus de payer le prix de leursadjudication,,.

Duio Janvier 1708,

S UR ía Requête pr-Tcnte'e au Roi en son Conseil par TAtienne Rey , chargé de la vente des Offices dTnspccteurs-des Faux ct Forêts , créés par Edit du mois de Mars 17cs ;.contenant, que Sa Majestéayant 5 par P Article IV. dudit Édit,attribue ausditsOffices dTnspecteurs des Eaux ct Forêts un foljpour livre du prix total des adjudications qui seroienc faitesau piosic de Sa Majeiié , Elle aurait à cet eífet ordonné que•les Grands-Maîtres, Maîtres Particuliers, ou autres Officiers_qui seroienc Icfdites adjudications, seroienc tenus de chargerles Adjudicataires des Bois dudit íol pour livre, outre ct par-deilus le prix de leurs adjudications , pour être payé comp-tant ausdits Inspecteurs lors de ^adjudication ; le tout àpeine d’en répondre en leur propre ct privé nom, ct d'y êtrelesdits Adjudicataires contraints a la diligence defdirs Inspec-teurs , de la même maniéré ct par les mêmes voyes quhls fonttenus de payer 1e prix de leurs adjudications, ctc. ÍE ROIEN SON CONSEIL, fans s’arrêter à la clause insérée dans^adjudication faite par le sieur Payen, Grand-Maine desEaux ct Forêts au Département du Soisionnois, le 15 Qcto-