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bre dentier-'* de la Forée de Compiégne, tant de l’Ordinaireque de l’Extraordinaire de la présente année 1708 , a ordonné& ordonne que les Adjudicataires defdits Bois feront tenus depayer comptant, entre les mains des Inspecteurs des Eaux &Forêts en la Maîtrise particulière de Compiégne > ou du Sup*pliant, ses Procureurs ct Commis, le sol pour livre du prixde leurs adjudications, conformément à FHdit du mois deMars ryot, à peine d’y être contraints par les mêmes voves«ju’ils sont tenus de payer le prix de leurs adjudications. Faitau Conseil d’Estat du Roi, tenu à Versailles le dixième jourdu mois de Janvier mil sept cent huit. Collationné.
ARREST DU CONSEIL,
PORTANT défenses de faire payer de Droits d’Entrées »Octrois ni autres , pour les bois provenans des Forêts deSa Majesté, lorsque les Adjudicataires les font conduire &débitent pour leur compte.
J£ T défend aux Conrrolleurs Généraux des Bois, d’accordei'de remplacemens ni de prorogations de coupes ct vuidangeîaux Adjudicataires des Bois.
D u 11 Novembre 170p.
S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par Jac-ques Crosnier ; contenant, que le sieur Payen, Grand-Maître , avoir sait publier la vente, au profit de Sa Majesté»de cinq cens cinquante-trois Baliveaux des coupes des Taillisdc la Maîtrise de la Pere , a condition que les Adjudicatairesseroient déchargés de tous droits d’Entrées de Villes lorf-qu’ils y seroient eux-mémes conduire les bois de leurs ven-tes , conformément aux Arrêts du Conseil des premier Ma£1696 Sc 19 Décembre 1703 , ctc. LE ROI EN SON CON-SEIL , ayant égard a la Requête, a ordonné que les sommesque le Suppliant justifiera avoir été contraint, ou ses Voitu-riers, depa^er aux portes de la Ville de saint-Quentin ouautres lieux , fous prétexte de Droits d’Octrois, d’Entrées»Péages & Travers, pour les bois provenans des adjudicationsà lui faites des coupes des Forêts appartenantes à Sa Majesté»lui feront rendues & restituées ; a ce faire ceux qui les ontreçus contraints comme dépositaires ; ce faisant, déchargés.Fait Sa Majesté défenses aux Maire ct Echevins de la Villede Sainc-Quentin, à leurs Préposés a la recette des Octrois H