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Réçlemens
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DÉCLARATION DU ROI,
■Qui ôte la recette des amendes aux Gardes Généraux desBois, créés par Edit du mois de Mars 1708 , & ordonne•qu’elie fera faite par les Receveurs des amendes.
Donnée -à Mari / Le quatorzième Oftobre r 71 o.
L OUIS, par îa grâce de Dieu , Roi de France ct de Na-varre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront,SALUT. Nous avons, par notre Edit du mois de Mars T708 ,supprimé les Gardes Généraux de nos Eaux ct forêts créés■dans chacun Département , & les Sergens-Collecteurs desAmendes, restitutions & confiscations, crcés par notre Editdu mois-de Novembre 1689 ; ct au lieu desdits Offices, Nous•avons , par-notre mémo Edit, créé en titre d’Offîce formé cthéréditaire en chaque Maîtrise particulière de notre Royaume,un Garde Général, Receveur des amendes , restitutions &.confiscations ,-ou dciix,shl est nécessaire , dans les fortes Maî-trises , aux son-ft ions portées par notredir Edit, par lequeléNous avons en outre ordonné que leíciits Gardes Généraux feront ia recette des amendes, restitutions ct coníifcations quiseront prononcées à notre prosit efdites Maîtrises, dont ils.rendront compte aux Grands-Maîtres ct aux Controileurs Gé-néraux, en présence du Receveur Général ou Receveur Par-ticulier de nos Bois, Sc retiendront par leurs mains le quartdesdites amendes que Nous leur avons attribué par notredicEdit ; mais, comme le titre de Receveur des amendes, res-titutions & confiscations , n’a pu être attribué que par inad-vertance ausditsGardes Généraux, vu que les Sergens-Colle-.cteurs des amendes , restitutions Sc confiscations , fuppiimés,Sc au lieu defquels ils ont été créés , n'étoient point Rece-veurs des amendes, mais seulement Collecteurs, ct que Nousavons, par nos Edits des mois de Février 1691, ct de No-vembre 1704, créé des Receveurs anciens , alternatifs & trien-naux des amendes dans les Tables de Marbre ct dans les Maî-trises particulières des Eaux ct Forêts, comme dans les autresJuridictions de notre Royaume , que Nous n’avons point eudessein de priver de leurs fonctions, Nous avons résolu , enmaintenant lefdits Gardes GTiéraux des Maîtrises particuliè-res de notre Royaume dans les droits que Nous leur avens.attribués par notredic Edit du mois de Mars 1708 , de main-tenir aussi les Receveurs des amendes, créés par jiosdics Edits