'íyiá des Eaux & Forétsì r Z.K

des mois de Février 1691 Sc Novembre 1704 > dans leur*fonctions, Sc d'expliquer fur cela nos intentions. A ces'Caufes& autres, à ce Nous mouvans,. de notre certaine science*,pleine puissance & autorité royale , Nous avons déclaré Sc.ordonné j &, par ces Présentes signées de notre main, décla-'-rons.&ordonnons, voulons L Nous plaît, que les Receveursdes amendes, créés parnos Edits des mois de Février 1691 &-Novembre 1704 , soient Sc demeurent rétablis, comme parces Présentes, en tant que besoin seroít ; Nous les rétablis 1 -;sons dans la recette des amendes, Sc dans les droits que Nousleur avons attribués par nosdifs JEdits : vouions qu-ils cn>jouissent, tant du passé que pour Pavenir, en vertu dé leurs:anciens titrer fans qifils soient tenus d'obtemr de nouvelle».:Provisions, à cause que la recette dés amendes, restitutions;Sc confiscations avoir été attribuée aufdits Gardes Généraux créés par notredit Edit det mois de Mars 17.08 , qui.demeure-»ront établis fous le titre de Gardes Généraux de nos Bois 8 cForêts. , Collecteurs des amendes., restitutions &■ confiscations;à Pesset.de. quoi.voulons qistils remettent ce qu’ils auront faitpayer desdites amendes, aux Receveurs d’icelles créées dansnos Maîtrises particulières des Eaux & Forêts par nosditsEditsdes mois de Février 1691 Sc. Novembre 1704.,^ à la. réservenéanmoins du quart desdites amendes, que Nous leur avonsattribué par notredit Edit du mois de Mars 1708'-, que Nousleur permettons dé retenir par leurs mains pour le Droit de!-Collecte , 6 c au surplus , qu'iks jouisiènt de tous lès droits,,fonctions Sc prérogatives que Nous leur avons attribués paeleur Edit de Création, fans que ceux qui ont été pourvus jmP-ques à présent desdits Offices soient obligés de prendre dè.nouvelles Provisions, mais feulement ceux qui feront pou!>vus à Pavenir desdits Offices, de faire insérer dans leurs Let-tres de Provisions le titre de Garde Général de nos Bois Sc:Forêts, Collecteurs*des amendes,restitutions 8 c confiscations,,au lieu de celui de Receveur des amendes, restitutions Sc con-fifcationsvqui leur-avoit été attribué par notre Edit du moi*:de Mars 1708 , que Nous avons aussi, en tant que besoin seroit,,éteint & supprimé. Sl donnons en mandement à nos amÓ3 Scféaux Conseillers, les Gens renans notre Cour de Parlement,.Chambre des Comptes &-Conr des Aydes à Paris , que ces Pré- -sentes ils ayent à faire lire , publier Sc registrer, d: le content; >en icelies garder Sc observer de point en point selon sa forme.& teneur, nonobstant tous Edits , Déclarations, Arrêts, Ré-glemens & autres choses à cc contraires, ansqtiels Nous avons ;dérogé Sc dérogeons par ces Présentes, aux copies defquelles;collationnées par Pun de nos amés& féaux Conseillers-Secra-"-yires, vouions que foi soit ajoutée : Car tei est notre plaisir-.Sa témoin de quoi Nous avons.fait mettre notre Scel à cesdh-

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