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leurs visités, & de celles des Gardes-Matteaux dans la ijtiin-aaine de Ja date defdics procès-verbaux,
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Et, comme .Nous avons été informés que la plupart desMaîtres Particuliers & Gardes-Marteaux ne font pas les visi-tes générales ordonnées par ^Ordonnance du mois d'ÀousrS6s - ou en dressent des procès-verbaux fans sortir de leursmaisons, ordonnons que les Articles VI, VH. & X 1 L duTitre des Maîtres Particuliers de ladite Ordonnance de 1669,•Sc PArticle V. du Titre des Gardes-Marteaux , seront exé-cutés selon leur forme & teneur. Voulons que les procès-verbaux de visites générales soient lus & communiqués parlesdits Maîtres Particuliers & Gardes-Marteaux, atix autresOfficiers de la Maîtrise avant qu’iîs soient envoyés au Grand-Maître du Département ; de quoi le Greffier fera tenu deAire mention dâns les Registres Ôc aú cas que les MaîtresParticuliers envoyassent des procès-verbaux de visites gé-nérales qusils n’auroient pas faites, voulons qu’ils soientprivés de leurs Offices , déclarés incapables d'en posteder.aucun â Pavenír, bannis des Forêts, Ôc punis corporellementcomme fauíîàires Ôc prévaricateurs , conformément à PArti-cle XXVI* de ^Ordonnance de 1669 , au Titre dez Peines &Amendes,
X l ì ì I.
LES Jugemens rendus fur les procès-verbaux de ntfsGrands-Maî.tres, des Officiers ôc des.Gardes de nós Maîtri-ses» feront signifiés dans la quinzaine à la requête de notreProcureur en la Maîtrise , poursuite ôc diligence du Rece-leur des amendes; & sauce par ledit Receveur d J y satisfaire,voulons qu'il soit condamné par lesdits Officiers an montantdes condamnations y contenues, dont fera dresié un état parlesdits Officiers, pour être délivré au Grand-Maître, L parJtti compris dans celui des. amendes qusil envoyera à notre^Conseil»
X i I V. ^
Les condamnés ès amendes par les Grands-Maîtres Lpar les .Maîtres, feront contraints au pavement par empri-sonnement de leurs personnes , lorsqusils n’auront pas inter-jette appel ou que les Sentences de condamnations auront étéconfirmées; & seront pareillement contraints par emprison-nement, dans les cas où les Semences auront paste en forcede choses jugées, faute d'avoir relevé ou Lit juger Pappel dans le tems prescrit par ^Ordonnance de 1669. Nsontendonsnéanmoins que les Jugemens des Grands-Maîtres ôc Maîtres.Particuliers qui font exécutoires jusques à la somme de deux§eys Uvres & cent livres - pmssem être exécutés par corps *