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ARREST DU CONSEIL,

Qui interdit les nommés du Castel, Sergent Rôyal, Ss teMoine', Greffier de h Maîtrise des Eaux Sc Forêts de?Rouen , deâ fonctiotìs de leurs Offices ; & les condamne aispayement du tiercement des ventes de la Forêt de Rorr^Vray , de POrdinaire de 1726.

Du premier Janvier ijzé*

"TT E Roi s’étant fait représenter en son Conseil Pinformá-8 J rion faite à la requête du Procureur de Sa Majesté dela Maîtrise des Eaux & Forêts de Rouen , à Poccasion d’urîtiercement fur l’adjudication des ventes de la Forêt de Rou-°vray, faite à Jean Feuqueray pour POrdinaire de 172 6 smoyennant la somme de dix-huit mille livres, par laquelleil est justifié que le lendemain de ladite adjudication 4 Sep-tembre 1725, le nomrné.du Castel, Sergent Royal au Bail-liage & Vicomté de Rouen , a signifié au Greffe de laditeMaîtrise, à la requête du nommé le Fevre, un tiercementsur ladite adjudication, lequel auroit été depuis rendu parîe Commis du Greffier de ladite Maîtrise, Sc ensuite déchiréavec Porigìnal par ledit du Castel : Et voulant Sa Majestéréprimer un pareil abus, & rendre le Greffier de ladite Maî-trise plus exact: à remplir les fonctions de son Office, con-formément à POrdonnance du mois d'Août 1669 , qui or-donne que les Greffiers seront tenus de marquer le jour SiPheure que les tiercemens auront été faits, à peine de 300livres d’amende, & de tous dépens» dommages Sc ìntérctspour la premiere fois, Sc pour la seconde, dc pareille peiner& de privation de leurs Charges. Oui le Rapport du SiensDodun, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Control-leur Général des Finances : SA MAJESTÉ ÉTANT ENSON CONSEIL , a interdit Jacques du Çastel, Sergent auBailliage Sc Vicomté de Rouen, 8 c Vincent - Joseph 1 erMoine , Greffier de la Maîtrise particulière des Eaux 6c Fo-rêts de Rouen des fonctions 6c exercices de leurs Officespendant six mois. Veut Sa Majesté qufil soit commis à larequête de son Procureur à ladite Maîtrise , perienne capa-ble pour faire Pexercice Sc fonctions dudit Greffe pendancledit rems. Condamne lesdîts du Castel Sc îe Moine solidai-rement à payer ès mains du sieur Neròt, Receveur Géné-íal des Domaines H Bçi$ de la Généialité de Rouen , ledis

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