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mers íeroîent directement portés à ladite caille, il est néces-saire de mettre les Receveurs Généraux en état de compterdesdits .quatorze deniers, ainsi que des autres deniers deleur recette; à 451101 Sa Majesté voulant pourvoir : Oiii leRapport d u sieur Dodun > •Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, Cantrolieur Général des Finances : SA MAJESTÉÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné Sc ordonne queles quatorze deniers pour livre provenans des ventes desBois des Bénéficiers & Communautés Régulières Sc Sécu-lières faites en vertu de permissions de Sa Majesté pendantTannée derniere 172^, seront employés en recette dans lesétats des Bois de chaque Généralité, qui seront arrêtés auConseil pour la présente année 1725 » par un Chapitre parti-culier» ensuite de ceux des Maîtrises dont lesdits états fontcomposés; que les quatorze deniers provenans des ventesfaites ou à faire pendant le cours de ía présente année, fe-ront employés dans les états de Tannée prochaine 1726 , Scainsi successivement d’année en année; 3 Tester de quoi en-joint Sa Majesté aax Grands-Maîtres des Eaux ôc Forêtsd’envoycr tous les ans au Conseil un état particulier , avecceux des ventes ordinaires, de celies qui amont été faitesdesdits Bois appartenans aux Bénéficiers ôc Communautés?pendant le cours de Tannée qui précédera choque ordinaire ,//dans lesquels ils distingueront hors ligne le montant des qua-torze deniers pour livre revenans à Sa Majesté fur lesditesventes ; Sc au cas qu’il stait été fait aucune de ces ventes dansleur Département pendant le courant de Tannée , lesditsGrands-Maltres envoyeront un certificat portant qu’il n’en apoint été fait, pour tenir lien dudit état, pour, desdits qua-torze deniers pour.livre ainsi employés dans lesdits états, eq(être compté par les Receveurs Généraux des Domaines ScBois, ainsi que des autres deniers de leur recette ; quoi fai-sant , ils eh demeureront bien Sc valablement quittes Sc dé-chargés. Ordonne en outre Sa Majesté que lesdits ReceveursGénéraux continueront de compter des prix principaux Sc folpour livre desdites ventes de Bois Ecclésiastiques Sc des Com*munautés, conformément à TArti.cle XX. dudit Editdu moisde Mars 1708. Et pour Texécution du présent Arrêt, toutesLettres nécessaires feront expédiées. Fait au Conseil d’Etatdu Roi ) Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau le seizié?sae joqr du mois d’Octobre mil sept cens vingt-cinq.
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