^ 7^6 ie$ Faux & ForêtSi _ 2 > 9 ?

Ordonnance de 1669, & l’état arrêté a» Conseil íe 2. Dé-cembre 1673, seront exécutés selon leur forme Sc teneur;en conséquence, que du jour de la signification du présentArrêt, ladite Forêt de Cuise sera & demeurera fermée Sc in-terdite pour toujours à tous ceux qui prétendent avoir droitd’y prendre du bois pour leur chauffage > de quelque na-ture qu*il soit, à Pexception de ceux dont les chauffagesfont assignés en nature fur les ventes ordinaires de laditeMaîtrise, par Tétât arrêté au Conseil ledit jour 2 Décem-bre 1673. Fait Sa Majesté très-exprestes défenses à tous ceuxqui prétendent lesdits droits cTufage dans ladite Forêt, deles exercer en quelque forte Sc maniéré que ce soit, Sc soustel prétexte que ce puifìê être, comme étant lesdits droitséteints Sc supprimés par ladite Ordonnance, à peine con-tre les contrevcnans, de privation de tous les autres droitsqu’ils pourroient prétendre dans ladite Forêt, Sc d'êrre pu-nis comme délinquant suivant la rigueur des Ordonnances.Enjoint Sa Majesté aux Officiers Sc Gardes de la Maîtrisede Compiegne, de tenir exactement la main à Pexécutiondu présent Arrêt, pour ce qui les concerne, à peine d’in-terdiction, d’amende arbitraire, Sc d'en répondre en leurspropres Sc privés noms ; Sc fera ledit présent Arrêt lu , pu-blié Sc affiché o ù besoin sera. Fait au Conseil d’JEtar duRoi, tenu à Versailles le seizième Avril mil sept cens vingt-jsix. Signé, Dfi-V 0 UGNr*

ARREST DU CONSEIL,

Qui condamne les Sieurs Dupré Sc Abord, Lieutenant ScProcureur de Sa Majesté cn la Maîtrise d’Autun, soli-dairement en mille livres cTamemle, & le Greffier éntrois cens livres d’amende envers Sa Majesté : condamne euoutre ledit Greffier en cent livres de dommages L intérêtsenvers Jean Jogue, Sc fait Règlement fur les Adjudication?Sc Tiercemens des Bois du Roi*

Du 4 Juin 17 16,

L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil le Mé-moire qui a été remis par îe nommé Jean Jogue , Per-ruquier, demeurant à Maríîgny, au sujet du refus à lui faitpar les Officiers de la Maîtrise d’Autun, de recevoir son en-chère sur la vente & adjudication faite par lesdits Officiersle r z Décembre iyzs , de neuf arpens de Bois taillis dépens