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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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dans de la Grúerie de Semur en Brionnoís, lesquels se se-roient trouvés adjugés à Lazare le Moine - Garçon Cuisi-nier de ia veuve le Moine, Hôteíïè du petit Louvre à la-dite Ville de Marsigny, où étoient logés lesdif$ Officiers,& ie lendemain 14 au nommé Gautier, parent de ladite veu-ve le Moine , au moyen du tiercement par lui fait fur laditeadjudication ledit jour, au préjudice de celui signifié patledit dogue; pour raison duqueí refus il fefcroitporté ap--pellant de ladite adjudication, &c. SA MAJESTÉ ÉTANTEN SON CONSEIL, a évoqué à Elle & à son ConseilTappel interjette par ledit dogue, tant de ^adjudicationfaite des neuf arpens de Bois de la Gruerie de Semnr enBrionnois le 14 Décembre 172 5 , par les Officiers de la Maî-trise des Eaux & Forêts d’Aurun, à Jacques Gautier, quede TOrdonnance rendue par lefdits Officiers le 17 dttditmois; & faisant droit fur icelui, a caste & annuité ladite'adjudication & tout ce qui s’en est ensuivi : ordonne néan-moins Sa Majesté, fans tirer à conséquence, attendu Ex-ploitation desdits neuf arpens commencée par ledit Gautier,qsselle fera par lui continuée; à la charge de payer ès mainsdu Receveur particulier des Bois de ladite Maîtrise, 2 a som-me de trois cens trente livres, pour le prix desdits neufarpens de Bois taillis, à raison de z6 liv. iz sols 4 den.Tarpent, dans des termes portés par le Cahier des chargesde ladite ajudîcation, ensemble le sol -Sc les quatorze de-niers pour livre de ladite somme, & de se conformer en"ladite adjudication à ^Ordonnance ’fur ’le 'sait des'Eanx &Forêts du mois d’Août 1669 ; comme auffi de laisser danslesdires ventes les balliveaux tant anciens & modernes, queceux de stage, conformément a ladite Ordonnance; de don-,ner pour sûreté de ladite exploitation & du prix d’icelle ,bonne & suffisante caution, huitaine aptes la significationdu présent Arrêt, qui ne pourra être reçue-'qu’en présencedudit Receveur particulier des Bois, fous les peines por-tées par ladite Ordonnance. Condamne Jean-Baptiste Dupré,Lieutenant, & Léonard Abord, Procureur de Sa Majestéen ladite Maîtrise, solidairement en mille livres rstamende,& le Greffier en trois cens livres rstamende envers Sa Ma-jesté; condamne en outre ledit Greffier en cent livres dedommages & intérêts envers ledit dogue. Fait Sa Majestédéfenses aux Officiers de ladite Maîtrise de faire 3 staveniraucune délivrance des ventes par eux adjugées, fur lestiercemens qui pourront y être faits, ailleurs qu’au Siègeoù lesdites ventes a.iront été adjugées, & qssil ne leursoit apparu de la signification faite desdits tiercemens, tanta ^Adjudicataire qtstau Receveur particulier des Bois, con-formément a ladite Ordonnance-tìu moìs'tstAoíit *669, L