1737 ■ des Eaux & Forêts, Z47
mé Jean Greíïàrd , Greffier de Police de la Ville de Pro-vins le 4 Mai 1737, Sc ^assignation donnée en ParlemenCen vertu desditesLettres le 7 du même moisau Suppliant,ni à tout ce qui pourroit s > cn être ensuivi , a ordonné Scordonne que les Articles premier , IV. & XIV. du Titrede la Juridiction de l’Ordonnance des Eaux Sc Forêts dumois d’Aoûc 1669. ensemble 1 *Arrêt du Conseil du. 5 Août17.18 , & les Sentences de la Maîtrise particulière des EauxSc Forêts de ladite Ville de Provins des iz Sc 13 Avrilaudit an 1737 > feront exécutées selon leur forme 8c teneur ;en conséquence , fait Sa Majesté très-expreflès inhibitions Scdéfenses aux Officiers de Police de ladite Ville, de pren-dre à l’avenir connoissiince des Matières d'Eaux Sc Forêts ,Sc de ce qui concernele curement des Rivières Sc Ruisseauxdont il s’agit, à peine de cinq cens livres d’amende , S: detous dépens, dommages & intérêts, Sc fera le présent Ar-rêt exécuté, nonobstant oppositionou autres empêchemcnsgénéralement quelconques,, dont si aucuns interviennent, SaMajesté s’en est, & à son Conseil, réservé la connoifiance >& icelle interdite à toutes ses Cours & autres Juges. FaitSu Conseil d'Erat du Roi, tenu à Versailles , le seite Juil-let mil sept cens-trente-sept* Signés DE Vougny.
A R R E S T
delacourde parlement.
Qui décharge les Sieurs Febure , Maître Particulier > ScGuidot, Garde-Marteau de la Maîtrise de Chaumont, du■yîniœt cents eux prononcé par une Sentence de la Tablede Marbre de Paris du i r Mai 1737 qui est mise au néant,^avec défenses aux Juges de la Table de Marbre de donnerL Favenir de pareils venUt, Scc.
D u 7 Septembre 175 /.
L OUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France Sc de Na-varre : Au premier Huissier de notre Cour de Parle-ment, ou autre Huissier ou Sergent fur ce requis. Sçavoirgisons, qu’entre Maître Alexis - Antoine.Febure notre Con-seiller, Maître Particulier en la Maîtrise des Eaux Sc Forêtsde Châtiment en Bassigny, appellanc du Jugement rendu parles Juges des Eaux & Forêts de la Table de Marbre d u Pasei",à Paris , fur le réquisitoire du Substitut de notre ProcureurGénétal duditSiégé ;le u Mai demser , H- je tout ce quia