*3 4 ^ Réglemens 173,7

par les Articles premier & IV. du Titre de la Jurisdic-tion de l’Ordonnanee dvs Eatix & Forêts d u mois d?Aout3 669 , la connoistance de toutes les Matières d’JEaux & Fo-rêts , tant au Civil qifau Criminel, & du curement des Ri-vières 8c Ruisseaux , soir attribuée aux Officiers des Maî-trises; & que par l’Article XIV* du même Titre , il soitexpressément fait inhibition 8c défenses à tous autres Ju-ges , généralement quelconques , de prendre connoistanced'aucun fait d*£aux & Rivières , circonstances 8c dépen-dances ; néanmoins lorsque les Officiers de ladite Maîtrise fefont mis en devoir, en l’année 1716 , de veiller à ^ob-servation des Ordonnances, pour foire faire le curement desRivières de Durtin & de Voulxie , qui traversent laditeVille de Provins -, êc fe rendent un peu au-dessous dans laRiviere de Seine » 8c celui des Ruisseaux qui traversent lamême Ville, 8c affinent ausdites Rivières , les Officiers dePolice de la même Ville ont prétendu, être en droit defaire faire , à Fexclusion de ceux de ladite Maîtrise dansRetendue de ladite Ville , le curement defdiccs Rivières& Ruisseaux ; 8c pour y parvenir , ayant rendu plusieurs Or-donnances à ce íujet le sieur de la Faluere, Grand-Maîtredes Eaux & Forêts au Département dé Paris , qui en futInformé, eut recours à Pâutorité de Sa- Majesté pour faireréprimer cette entreprise & ayant représenté que lesdîtesRivières 8c Ruisseaux étoient presque entierement combléspar les immondices , ce qui caufoit de fréquens déborde-mens , fans que lés-Propriétaires des Moulins, permis &héritages voisins íe fusient mis en devoir d'en faire fairele curement; Sa Majesté voulant y pourvoir , commit parArrêt du Conseil du 5 Aoû: ryrS , ledit sieur Grand*Maîtrepour , conjointement avec les Officiers dè ladite Maîtri-se , procéder à- la résormation générale deídites Riviè-res de Durtin 8c Voulxie , 8c Ruisseaux y affiuens ; àRèf-íêt dc quoi les Propriétaires des Moulins, pertnis & héri-tages voisins desdites Rivières , seroient tenus de représen-ter pardevanc lesdits sieurs Commissaires leurs titres 8c au-tres pièces, justificatives de leur propriété , dont seroit àres-procès-verbal , 8c à ^adjudication, si besoin étoit,du cu-rage desdites Rivières: Et Sa Majesté ordonna que tout cequi seroit fait par ledit Heur de la Falnere , seroit exécu-té nonobstant opposition , récusation, prise à partie, ou au-tres empêchemens quelconques, pour lesquels ne seroit diffé-ré, dont si aucuns intervenoient - Sa Majesté s’en réservât,8c à son Conseil la connoistance , 8c icelle interdite à oti-tes ses Cours 8c autres Juges , 8cc* LE ROI EN SONCONSEIL , ayant aucunement égard à la Requête, fansîfa-rjéter aux. Lettres de relief d’appel. obtenues par le nom-