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cmcs selon leur forme Sc teneur ; en conséquence. Sa Ma,citéa*maintenu & maintient les Officiers , Huissiers* Audienciers*Arpenteurs, Receveurs des amendes, Garde général , Col'lecteurs defdices amendes, & Gardes particuliers de laditeMaîtrise de Montbrison , soit en titre, soit par commission,dans i’exemption de.logement de Gens de guerre , usten-siles, fournitures, contributions, subsistances, tutelle cu-ratelle, collecte des deniers Royaux Sc autres charges pu-bliques , & ce autant & si íong-temps qu’iís exerceront leursCharges ou Commissions. Fait Sa Majesté très-exprestes inhi-bitions & défenses aux Maire, Hchevins, Consuls Sc Col-lecteurs des Tailles, de les comprendre à Tavenir dans-aucunRôle d’Ustensiles, fournitures, contributions , subsistances6 c autres charges publiques, de leur distribuer aucun loge-ment de Gens de guerre , & de les troubler dans les privi-lèges & exemptions attribués à leurs Offices, à peine de 50Olivres d'amende , qui ne pourra être réputée comminatoire,dé de tons dépens, dommages & intérêts : Ordonne en ou-tre Sa Majesté que les Officiers > Huissiers-Audienciers, Ar-penteurs, Receveurs des amendes, Garde général, Collec-teurs defdites amendes, & Gardes particuliers de ladite Maî-trise, seront dorénavant taxés d’Office à la Taille par leditSieur Intendant, conformément à ce qui est porté par laditeOrdonnance de 1 66 s> : Décharge Sa Majesté lesdits Officiersdes sommes pour lesquelles ils ont été compris dans.les Rôlesqui ont été arrêtés pour les années 1737 & 1738, concernantl ? étape & antres impositions extraordinaires, & que les de-niers qu’iis justifieront avoir payé pour raison de ce, commecontraints, leur seront rendus & restitués, Sc qistà ce faire,ceux qui les auront reçus - seront contraints en vertu du pré-sent Anêt > & sans qusil en soit besoin d'autre parles voyesordinaires & accoutumées j sauf leur recours contre qui Scainsi qn’ils aviseront bon être ; ce faisant, ils en seront & de-meureront bien Sc valablement quittes & déchargés : EnjointSa Majesté audit Sieur intendant de tenir la main à Texécu.-tion dudit présent Arrêt, lequel sera enregistré au Greffede ladite Maîtrise, lu, publié , affiché & signifié partout& à qui il appartiendra, Sc exécuté nonobstant oppositionsou autres empêchemens généralement quelconques , pourlesquels ne fera différé, dont si aucuns interviennent , SaMajesté s’tn est, & à son Conseil, réservé la connoîsiànce,Sc icellc interdit à toutes ses Cours Sc autres Juges. Fait auConseil d"sitar du Roy, tenu à Versailles ie premier Dé-cembre mil sept cens.treute-neus. Colstuionné.

Signé? E Y N A R £>«,