des Eaux ô* Forets •
*73 9
37 Ï
ARREST DU CONSEIL,
Qui maintient les Officiers de la Maîtrise de Moncbrisoja:dans les Privilèges attribués à leurs Charges par les Arti-cles IX. & xm. du Titre 11. de POrdonnance des tauxSc Forêts de 1669, & ordonne que les sommes qu’ils ontété obligés de payer pour Impositions extraordinaires, leurseront restituées*
Du premier Décembre 1739*
V U ait Conseil d’Etat du Roy 1*Arrêt rendu en iceluile premier Septembre 1739, sur la Requête des Offi-ciers de la Maîtrise particulière des Eaux Sc Forêts de Mont»brison , tendante à ce que pour les causes y contenues, ilplût à Sa Majesté ordonner que les Articles IX. Sc XIII- duTitre des Officiers des Maîtrises de POrdonnance des Eaux& Forêts de 1669 , Sc les Arrêts du Conseil rendus en con-séquence , seront exécutes selon leur forme Sc teneur; ce fai-sant, les recevoir Appelians de POrdonnance du z Mai 173S,rendue par leSubdélégué du Sieur Intendant Sc Commissairedéparti en la Généralité de Lyon à Montbrison , en présen-ce des Maire & Echevins de ladite Ville ; faisant droit surleur appel, sans s’arrêter à ladite Ordonnance qui scroit cas-sée Sc annulîée, les maintenir, soit qu* ls soient en titre,soit qu’ils n’exercent leurs fonctions que par commission duSieur Grand Maître des Eaux Sc Forêts de Lyonnoxs dansPexemption de logement de Gens de guerre , ustensiles, four-nitures, contributions, subsistances, étapes, & généralementde toutes les charges publiques Sc impositions ordinaires Scextraordinaires , fous quelque dénomination qu’elies puiflèneêtre , à Pexception de la Taille , s’ils n’ont privilège d’ail-leurs, Sc de la Capiration pour lesqu.Tles ils feront taxésd’Office modérément par ledit Sieur Intendant , Ac» mROY EN SON CONSEIL, faisant droit fur les Requêtesdes Officiers de la Maîtrise particulière des Eaux Sc Forêts deMontbrison, fans s’arrêcer à POrdonnance du Subdélégué duSieur Intendant Sc Commiflàire départ, en la Généralité deLyon, résidant audit lieu de Montbrison , du z Mai 1738,que Sa Majesté a casiee Sc annulîée , a ordonné &'ordonne,que les Articles IX, Sc XIII. du Titre des Officiers des Maî*tnfes de POrdonnance des Eaux Sc Forêts du mois d’Août-669, Sc les Arrêts Sc Réglemens rendus depuis, feront exé*.