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à cause de ses Substituts aux Sièges des Maîtrises des Eaux& Forêts du re/Tort dudit Parlement , sur les appellationsdes Sentences desdites Maîtrises où ils seront Parties , & cefur les Pièces & Mémoires instructifs qifiìs lui enverrontdans le temps prescrit par PArticle V. du T’tre VI. de^Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d’Août 1669 , &fera le présent Artêt exécuté nonobstant oppositions ouautres empéchemens généralement quelconques, pour les-quels ne fera différé , & dont, si aucuns interviennent, SaMajesté s’en est, & à son Conseil, réservé ía connoistance,Sc icelle interdit à toutes ses Cours 8 c autres Juges. FaìtauConseil d’Etat du Roy, tenu à Versailles le dix-neuf Jan-vier mil sept cens quarante. Collationné.
S'gné. DE VOUGNY.
ARREST DU CONSEIL.
Qui ordonne que les Articles premier du Titre des Officiersdés Maîtrises, 8 c XI. du Titre de la Table de Marbre ScJuges en dernier ressort de l’Ordonnance des Eaux & Fo-rêts du mois d* A oût 1669 , & PArrêt du Conseil du 28Juillet 1722, concernant la réception des Officiers des Maî-trises , seront exécutés selon leur forme 8 c teneur ; fait dé-fenses à la Chambre des Eaux 8 c Forêts du Parlement deBesançon de procéder à Pinformation de vie 8 c mœurs desOfficiers des Maîtrises , fans la commission exprestè duSieur Orand Maître du Département, à peine de nullitéde ladite information, Sc de tout ce qui s’en seroit ensuivi,Sc sous les peines portées par ledit Arrêt du 28 Juillet1722.
D u 23 Février 174 o*
S U R la Requête présentée au Roy en son Conseil, parleSieur Dauxy, Grand-Maîcre du Département de Bour-gogne & Alsace 5 contenant , & c. LE ROY EN SONCONSEIL , ayant égard à la Requête > a ordonné 8 c or-donne , que les Articles premier du Titre des Officiers desMaîtrises 8 c XI* du Titre de la Table de Marbre 8 c Juges endernier testort de l’Ordonnance des Eaux ôc Forêts du moisd*Août 1669 , Sc PArrêt du Conseil du 28 Juillet 1722, fe-ront exécutés selon leur forme & teneur ; 8 c en conséquence,que les Requêtes qui seront présentées à la Chambre desEaux 8 c Forêts du Parlement de Besançon par les Officiersgui feront à Payenir pourvus de provisions de Sa Majesté pont
Pexercicc