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l’cxercice de îa Jurisdiction des Eaux & Forêts dans chacunedes Maîtrises établies en Franche-Comté , feront réponduespar le Préùdent de ladite Chambre d’un soit montré au Pro-cureur Général, lequel donnera fes Conclusions préparatoi-res pour rinformation des vie & mœurs des Récipiendaires,qui seront tenus de fe pourvoir pardevant le Sieur Grand -Maître des Eaux Sc Forêts d u Département, Sc de lui pré-senter leurs provisions avec leurs Requêtes adressées à laditeChambre des Eaux Sc Forêts ; l’Ordonnance de soit montré,Sc les Conclusions du Procureur Général, pour être ensuiteprocédé à ladite information de vie â mœurs > Sc à l'exa-men de la capacité desdits Récipiendaires fur le fait des Eaux& Forêts par ledit Sieur Grand-Maître, ou celui des Officiersde la Maîtrise des li,eux qu'il jugera à .propos de commettreà cet effet, ordonne en outre Sa Majesté , que fous quelqueprétexte que ce puislè être , même de l’abfence dudit SicncGrand-Maître , il ne pourra être procédé par aucun Officierde ladite Chambre à ladite information , fans la commissionexpresse ditdit Sieur Grand-Maître, à peine de nullité de laditeinformation, Sc de tout ce qui s’en feroit ensuivi, Sc quedans 1’aéfe de réception > il fera fait mention de la commissiondudit Sieur Grand-Maître , fous les mêmes peines ; validenéanmoins Sa Majesté , par grâce 8 c fans tirer à conséquence»la réception qui a été faite en ladite Chambre le 5 Décembre1737, de la personne du Sieur Boillox, dans l’Offiee de Lieu-tenant en la Maîtrise particulière des Eaux Sc Forêts deBeaune , quoique les formalités portées, tant par ladite Or-donnance de 1669 , que par l’Arrêt du Conseil du 28 Juilletaudit an 1722 , n’ayent pas été observées. Fait Sa Majestétrès-expresses inhibitions & défenses aux Officiers de laditeChambre des Eaux Sc Forets de Besançon , de procéder 3 au-cune réception «^Officiers de Maîtrises, fans rinformationde vie Sc mœurs préalablement faite par ledit Sieur Grand-Maître, ou l’Officier par lui commis, fous les peines por-tées par l’Arrêc du Conseil du 28 Juillet de ladite année1722. Et fera le présent Arrêt enregistré au Greffe de laditeChambre des Eaux A Forêts, a la diligence du ProcureurGénéral dudit Parlement, Sc lu , publié, affiché Sc signifiépar tout Sc à qui il appartiendra, & exécuté nonobstant oppo-sitions ou autres empêchemens généralement quelconques ,pour lesquels ne fera différé, Sc dont, íl aucuns interviert-> Sa Majesté s’en est , & à son Conseil, réservé la con-sistance, Sc icelle interdit à toutes fes Cours Sc autres Ju-£es. Faît au Conseil d’Etat du Roy , tenu à Versailles le■vingt' trois Février mil sept cens quarante» Collationné.

, de Vougnï, avec paraphe.

1 n