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tiendra , sinon a faute de ce faire dans ledit temps, & iceluipassé, qisil sera procédé a la démolition desdits Moulins &Edifices, conformément à FÀrticle XLIII. du Titre xxviï*de ladite Ordonnance de 1669. Et fera ledit présent Arrêt lu,publié , affiché & signifié par-totit & à qui ìl appartiendra ,& exécuté nonobstant opposition , appellation , récusation ,prise à partie , ©u autres empêchemens généralement quel-conques, ppur lesquels ne fera différé, & dont si aucuns in-terviennent, Sa Majesté s'én est, & àfon Conseil, réservéla connoissance, & tceíle interdit à toutes ses Cours & autresJuges. Faitau Conseil d’Etat du Roy, tenu à Versailles letreizième jour de Septembre mil sept cens quarante. Colla»lionné. Signé', GUYOT.
ARREST DU CONSEIL,
Qui casie deux Jugemens de la Table de Marbre de Dijon qui avoient annullé des Sentences de la Maîtrise des Eaux& Forêts de la même Ville , fous prétexte que les Procès-verbaux du Garde n’avoient pas été signifiés aux Délin-quans, & ordonne que lefdites Sentences seront exéçutées 1comme ayant passé en force de chose jugée.
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S U r îa Requête présentée au Roy en son Conseil par leSieur Scgauld, Procureur Général de Sa Majesté au Siège jde la Table de Marbre du Palais à Dijon : contenant, que jle io Mars 1740, le nommé Tisserandot, Garde des Foretsde Sa Majesté en ía Châtellenie d’Argilly, du ressort de la jMaîtrise particulière des Eaux & Forêts de Dijon se trans- ^porta dans un Bois appelle Chavarin, possédé à titre d’en- ;gagement par Madame la Princesse dé Con.ty , où il reeem-mit que depuis environ deux mois on y avoît coupé & enlevécent arbres .chênes anciens, 6c environ quatre-vingt moder-nes» & cîi il trouva le nommé Boileau, Laboureur du Vil-lage de Villebichot, ave.c son domestique qui ébranchoientnn chêne jque sur la Déclaration qui lui fut faite par ce Par-ticulier, que les Habitans dudit heu de Villebichot avoientcoupé Sc enlevé lesditschênes , il s’y transporta, L trouvadans la cour de Pierre Tisserandot, Gharon, quatre chêne?écarîés d*un pied d’écarislage ? & de douze à quinze pied?de longueur , avec six chênes modernes ausii écartés , trentejplanch^ì & trente travées de quinte à l£tée pieds de 1#$