ies 'Eaux & Forêts".

3*y.

ARREST DU CONSEIL,

Çui ordonne l'exécution de TArticle XLIÍJ. du Tîtnede l’Ordonnance des Eaux 6c Forêts de 1669 » pour rai-son de la Police & Marchepied des Rivier.es, A poueles Moulins.

D u 13 Septembre 1740 #

S U r îa Requête présentée au Roy eA son Conseil pâr I<íProcureur de Sa Majesté en la Maîtrise particulière desEaux & Forêts de Lyon : contenant , L'c. LE ROY LNSON CONSEIL 5 ayant égard à la Requête, lans s'arrêtej?aux Ordonnances d u Bureau des Finances de Lyon des 11 MaîL 4 Novembre 1739 , ni à tout ce qui peut § en être ensuivi »que Sa Majesté a caste & annuité , a ordonné & ordonne »que l’Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Août 1669»fut le fait de la Police oc Marchepied des Rivières, A lesSentences de la Maîtrise particulière des Eaux 6c Forêts deLyon rendues, pour raison du fait dont est question, les 8 Maî& 21 Octobre audit an lyz^seront exécutées selon leur forme« 5 c teneur ; en conséquence , fait Sa Majesté très-exprestes in-hibitions & défenses à tous Propriétaires de Battcaux , Mou-lins, Bacs &■ Ecluses 5 fur les fleuves du Rhône Sc Rivierede Saône» ôc à tous Propriétaires Riverains des routes Sc che-mins servant de Marchepied aufdits Fleuve 6c Riviere, de sepourvoir ailleurs qu'en ladite Maîtrise, à peine de nullitédes Procédures Sc de 3cco livres d’amende, Sc d’interdic*tion contre les Procureurs qui signeront les Requêtes parroute autre J urisdictioti ;-ordonne en outre Sa Majesté, qu'àla Requête , poursuite Sc diligence du Suppliant , les Pro-priétaires des Moulins 6c autres Edifices étant fur leíditSFleuve Sc Riviere , seront tenus dans un mois , à compterdu jour 6c datte de la signification qui leur fera faite du pré-sent Arrêt» de représenter pardevant le Sieur TaboureaaPesreaux, Grand - Maître des Eaux Sc Forêts du Déparstement de Lyonnois, ou celui des Officiers de la Maîtrise!qu’il jugera à propos de commettre à cet effet, les titres envertu defquels ils ont fait construire lesdits Moulins & Ed-ites, dont Procès-verbal seradresie par ledit Sieur Grandi-Maîctequ ledit Officier, pour sur ledit Procès-verbal 8 c La-vis dudit Sieur Grand-Maître , qui seront envoyés au Con-fsil , être ensuite par Sa Majesté ordonné ce qu'il aj>parç