'Réglemens _ Î74'f'

chênes, dont im de huit pieds, & les trois autres de trois àquatre pieds de tour. Que ledit Tisserandot déclara pareil-lement la saisie de tous ces arbres, K les laissa à ia charge Scgarde desdits Particuliers , dont il dressa Procès-verbal qu’il-affirma A déposa au Greffe de la Maîtrise le lendemainiz du même mois de Mars ; que furies assignations qui fu-rent données à tous ces Particuliers le 2 Avril ensuivant, ilintervint deux Sentences en ladite Maîtrise le 12 Septembreaudit an 1740, par ia premiere desquelies Pierre Tisserandoça été condamné en 192 livres d’amendeenvers Sa Majesté;Claude Vincent, en 64 livres; Biaise Royer, en 61 livres;François Guyard,en 57 livres ; Claude le Duc, en 156 li-vres; Jean & Jacques Gagnet, en 290 livres ; Jean Frachot,en r> livres; Claude Gachot, en 160 livres ; Sc Pierre Ca-M'.irot en 250 livres , & tous en pareille somme dsintérêtsau profit des Propriétaires dudit Bois de Chavarin , Sc enla confiscation des Bois saisis. Et par la seconde , Fran-çois Boileaa a été condamné en 4S livres d'amende , aussienvers Sa Majesté ; François Guefot, en 45 livres ; Jean-Fran-cois, à 105. livres ; Jean Robinet & Claude Figuet, en 80livres; Jacques Choquier , en 100 livres; Denis Pignot,en 100 livres , & Pierre Desbordes , en 68 livres , tousen pareille somme d’intérêts au profit des Propriétaires dn-dit Bois , & en la confiscation des Bois saisis, &c. LE ROIEN SON CONSEIL , ayant égard iì la Requête , fans s'ar-rêrer au Jugement de la Table de Marbre de Dijon des 14Sc 17 Décembre 1740, ni atoutcequi peut s’cn être ensuivi,que Sa Majesté a cassé 8 c annullé , a ordonné & ordonne ,que les Sentences de la Maîtrise particulière des Eaux Sc Fo-rêts de Dijon, rendues pour raison du fait dont il s’agit, le12 Septembre audit an 1740 , seront exécutées scion leurforme & teneur, comme ayant passé en force de chose ju-gée en dernier ressort. Et sera le présent Arrêt enregistré auGreffe de ladite Table de Marbre - Sc en celui de laditeMaîtrise , Sc exécuté nonobstant opposition, ou autres em-pêcbemens généralement quelconques , pour lesquels ne feradifféré, Sc dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s’en est,Sc à son Conseil, réservé la connoissance , Sc icelie interdità toutes ses Cours Sc autres Juges. Fait au Conseil d’Etat duRoy, tenu à Versailles la neuf Mai mil sept cens quarante-un^.Collationné. Signé, DE VûUCNr.