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ARREST DU CONSEIL.

.Qui ordonne que les Officiers de la Maîtrise Particulièredes Eaux & Forêts de Tours, précéderont ceux de l’Elec-tion de ladite Ville en toutes Assemblées 6c Cérémoniespubliques.

Dit 14 Août 1741.

Nota. Voir ci-devant l’Arrêt du loMai i«st cï-jîìprès du 30 Décembre 1743 , fur le même sujet.

ARREST DU CONSEIL,

QUI ordonne l’exécmiort de FArtîcle XX. du Titre XXV*de ^Ordonnance dcsEaux & Forêts du mois d^Août \66ç,Sc des Arrêts rendus en conséquence , 6c sait défenses auxOfficiers du Bailliage de Langres, 6c cous autres, de trou-bler àPavenir ceux de la Maîtrise de Sens dans leurs fonc-tions , Sc de prendre connoiííance des Bois des Commu-nautés & Gens de Mainmorte, [Tés, Pâtis & Commu-naux , à peine d’interdi&ion & deZooo livres d’ámende.

Du IL Septembre 1741 #

S U R la Requête présentée au Roy en son Conseil par leProcureur de Sa Majesté en la Maîtrise des Eaux 6 c Fo-rêts de Sens : contenant, que les Prés & Pâtis, Communauxdoivent, aux termes des concessions faites aux HabitansdesParoisses, rester toujours unis aufdites Communautés , 6 c nepeuvent, suivant PJSdit du mois d’Avril 1667 , être aliénésen tout ou en partie fans permission du Roy; que l’exécu-*ion de cet Edic fait le principal objet de la jurisdíction chpremiere Instance des Officiers des Maîtrises, en vertu de^attribution qui leur en a été donnée à Pexcluston de toussucres Juges par PArcicle XX. du Titre XXV. de POr-donnance des Eaux 6 c Forêts du mois d'Août 1669, 6 c lesArrêts du Conseil des 16 Mai 1724 , 2.2 Février 1729 > r9Juin 1731, A 29 Mars 1735 , qui font défenses de défricherm faire défricher aucuns Bois ni Pâtis Communaux , Sc a xOfficiers des J-iinsdiéuons-ordinaires d’en prendre ccnnois»

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