des Eaux & Forêts: }0
les délinqustns. , & de tous les délits qu’ils commettrontdans lc'sdites Forêts.. Enjoint Sa Majesté aux Sieurs Grands*Maîtres des Eaux & Forêts & aux Officiers desdi tes Maîtrises>dc tenir, çhaçu# en droit foi, la main à Inexécution du présentArrêt, lequel sera enregistré aux Greffes desdites Maîtrifgs>lu>publié, affiché & signifié par-tout & à qui il appartiendra , &exécuté nonobstant oppositions,clameur dé Haro>Charte Nor-mande , ou autres empêchemens généralement quelconques ,pour lesquels ne fera différé , & dontst auqins interviennent,Sa Majesté s’en est , & à son Conseil, réservé la ccpnois-sance , & scelle interdit à toutes ses Cours & autres Juges*Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu àVersailles le vingt-troisiéme jour de Janvier mil sept cengquarante^deux. Signé, Pheí-YPEaux*
ÂRREST DU C O NSEIL,
PORTANT défenses à tous Juges des Seigneurs de prendre con-noissance à Favenir des coupes d'arbres de futaye ou autresdélits qui pourront être commis dans les quarts deréserves^ni des coupes de baliveaux fur taillis ou arbres éparts quiseront faites dans les Bois des Communautés » à peine dedemeurer garans & responsables enyers Sa Majesté , enleurs propres Sc privés noms, d u montant des amende^ausq,uelles les délinquans survient dû être condamnés.
Du I o Juillet 1742.
S U R fe Requête présentée au Roi en son Conseil , parle Procureur de Sa Majesté en îa Maîtrise particulière desEaux & Forêts de Chaumont en Baffigny : contenant > quele Règlement des Bois dépendans de la Communauté deSaint Usage ? ayant été fàit, le quart en réserve fut établidans un lieu tellement peuplé de chênes, que le taillis nepouvoir y croître , n'y ayant dessous ces chênes que des ron-ces & de$ épines qui avoient été abrouties, de façon que lefeu Sieyr de Courtagnon , Grand-Maitre des Eaux & Forêtsdu Département de Champagne , rendit une Ordonnance »portant q;.ie ses Habitans de ladite Communauté seroient te-nus de receper les cantons de réserves; que le Gytde desBois de FAbbaye de Cîairvaux , faisane sa tournée dansceux du Département de ladite Communauté, trouva k 19Juin 1740, stans cette partip re.cepée, dont le rejet étoit âgédeux a^îj le fils de Joseph-Odoç Breton