Héíilemení

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ARREST DU CONSEIL s

Q V I, conformément aiíx Articîespremier > II. & XIV. daTitre premier de TOrdonn'ance dii mois d’Aoíìc 1669 »& aux Arrêts du Conseil des 19 Juin 1731 , 29 MarsI73 5 y 6 Mars 1736 , 6 Janvier 1739 , 12 Septembre1741 , & 4 Février 1744-3 ordonne que la Sentence de 1 *Maîtrise de Rhodes , du 23 Juillet 1742 , rendue à soc-casion du cours des Eaux , Sc du défrichement d’une por-tion des Marais & Pâtis communs de la Paroislè des Via*letes 3 portant défenses aux parties de procéder ailleurs »â peine de nuîlfé , caíìàtidn de procédure 3 mille livresd’amende, & de tous dépens, dommages Sc intérêts, fe-ra exécutée scion fa forme Sc teneur , comme ayant passéen force de chose jugée.

Du 5 Juin 1744.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil , pafle Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise particuliersde Rbodez, , contenant , &c. LE ROI EN SON CON-SEIL, ayant égard à la Requête , sans s’arrêter à l’Arrètde la Chambre souveraine des Eaux 6c Forêts du ParlemenCde Toulouse du 23 Avril 1743 3 que Sa Majesté a cassé &annullé , ainsi que tout ce qui peut s’en être ensuivi, a or-donné Sc ordonne que la Sentence de la Maîtrise particu-lière de Rhodes , rendue pour raison du fait dont il s’agitle 23 Juillet 1742.5 fera exécutée selon fa forme & teneur»comme ayant passé en force de chose jugée en dernier res-sort r Et fera le présent Arrêt enregistré au Gresse de laditeMaîtrise, lu, publié, assiché 6c signifié par - tout 6c à qui ilAppartiendra , 6c exécuté nonobstant oppositions ou autresempêchemens généralement quelconques , pour lesquels nefera disscré , & dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s’enest, & à son Conseil, réservé la connoissance , Sc ícelle n-terdic à toutes ses Cours Sc autres Juges. Fait an Conseild’Etat du Roi , tenu à Vartsik le cinq Juin mil sept censfluarante-quacre. Collationné. Signé t DE Yougny.

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