r ï744
ies Eaux & Forêtsl
ARREST DU CONSEIL,
Qui ordonne Inexécution de TArticle premier du TitréXXV. de rOrdonnance des taux & Fo'rêts du moisd’Août 1669 , portant que tous les Bois dépendans desParoisses Sc Communautés d’Habitans , seront arpentés»figurés & bornés dans six mois ; ordonne que la Procé-dure extraordinaire commencée par le Grand-Maître desEaux Sc Forêts du Département de Champagne, contre lesnommés Jean le Blanc Sc Jean Launois, Habitans du Vil-lage de Thin le-Monticr, actuellement détenus ès Prisonsde la Ville de Reims , pour s’être opposés avec rébellionà l’exécution dndit Article , fera par lui continuée en la-dite qualité de Grand-Maître Sc de Commissaire du Con-seil en cette partie, jusquà Jugement définitif, saufi’appeiau Conseil*.
D u 5 Juin 1744 *
S Ur la Requête présentée au Roy en son Conseil, parléSieur Pajoc du Boucher, Grand-Maître des Eaux Sc Fo-rêts du Département de Champagne ; contenant, que lesHabitans de Thin-le-Montier ayant négligé d’exécuter lesdispositions de PArticle premier du Titre XXV. de P Or-donnance des Eaux Sc Forêts du mois d’Août 1669 , & s*é-tant même opposé avec violence Sc rébellion à ce que lesOfficiers de la Maîtrise particulière de Reims , en vertu dela Commission du feu Sieur de Courtagnon,ci-devantGrand- •Maître dudit Département, établissent une régie dans leursBois , le Suppliant a adreílé fa Commission le 4 Mars 1744,au Garde-Marteau Sc au Greffier de ladite Maîtrise , Ôc leura ordonné de se transporter audit lieu de Thin-le-Montier »accompagnés de Simon-Pierre Bourgeois, Arpenteur de laMaîtrise de Château-Regnaud, pour procéder à la visite desBois de la Communauté , & à la désignation du quart à met-tre en réserve, Sc en cas de rébellion de la part desdits Ha-bitans , ou de quelqu’un d’etix , il a ordonné en outre , con-formément à PArticle XXVIII. d.u Titre III. de l’Oidon-nance de 1669, à la Maréchaussée la plus prochaine de prê-ter main-forte auxdits Officiers, & de traduire dans les pri-sons de ladite Ville de Reims les plus mutins, pour y refletjusqu’à ce que par ledit Sieur Pajot du Bouchée, Grand-Maî-t il en eût été autrement ordonné ; que les Officiers parcommis se soyt transportés au Village de Thin-le-Moa*»
" M m