4ï£.
Reglemens
1 744
ARREST DU CONSEIL,
Qy 1 ordonne que les Articles LVI. & LVII. de TEdìt dumois de Mai 1716, portant Règlement pour les amendes,restitutions & confiscations prononcées en matière d’Eaux& Forêts > seront exécutés selon leur forme A teneur.
D u iò Juillet 1744.
E ROY ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné 8c
ordonne , que les Articles LVi. &LV1J. de l’Edic âa
mois de Mai 1716 , portant Règlement pour les amendes»restitutions & confiscations prononcées en matière d’Eaux 8cForêts» seront exécutés selon leur forme & teneur j en con-séquence, fait itératives 8c très-exprcsses défenses aux Grands-Maîtres des Eaux 8c forêts de décerner, fous quelque pré-texte que ce soir, aucuns Exécutoires fur les deniers prove-nans dèsdices amendes, restitutions 8c confiscations, fous lespeines portées par ledit Edit ; aux Collecteurs 8c Receveursdéfaites amendes, restitutions 8c confiscations d’en faire lepayement, & aux Officiers des Maîtrises particulières d 5 enallouer aucun en dépense dans les comptes que les Gardesgénéraux, Collecteurs 8c Receveurs dcsdites amendes, res-titutions & confiscations, rendront devant eux du produit deleur recouvrement , 8c ce à peine de destitution de leurCharge ou Commission, 8c de mille livres d amende, quine pourra être réputée comminatoire ; à fessier de quoi SaMajesté a expressément dérogé 8c déroge à ? Arrêt du Con-seil du 18 Avril 1723, 8c à tous autres, en ce qui se tro.uve-roit contraire aux dispositions dudit Edit du mois de Mai1116, que Sa Majesté veut 8c entend être exécuté selonsa forme 8c teneur : Enjoint très - expressément Sa Majestéauxdits Grands-Maîtres de tenir, chacun en droit foi, lamain à Texécution du présent Arrêt, lequel sera enregistréau Greffe desdites Maîtrises, &c. fait au Conseil d'Etat duRoy , Sa Majesté y étant , tenu à Dunkerque le dixième-O.ur du mois de Mai mi! sept cens quarante-qttatre.
DuErvnciTTY,'