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des Eaux 5 * Forêts»
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Requête , sans s’arrêter à la Sentence de la Maîtrise particu-lière des Eaux & Forêts de Baugé, rendue pour raison dufait dont il s’agit, le 19 Décembre 1743 , que 8a Majesté âcassé 8 c annullé, ainsi que tout ce qui peut s’en être ensuivi ta ordonné & ordonne , que PArrêc du Conseil du 29 Jan-vier audit an 1743 , sera exécuté selon sa forme & teneur;& en conséquence, Sa Majesté a maintenu & gardé , main-tient A garde les Supptians dans le droit & possession oìì ilasont de tenir leurs Assises, tant pour les Maîtres Pêcheursdes trois Rivières du ressort de la Gruerie de Beausort, quepour les Adjudicataires 8 c autres, qui font tenus, suivantPOrdonnance des Eaux & Forêts du mois d’Aout 1669 » d'ycomparoitre : décharge Sa Majesté lesdits Supplians de Px-rnende de mille livres prononcée contr’eux par Sentence deladite Maîtrise de Bauge du 19 Décembre audit an 1743, Scfait très-exprestès inhibitions 6 c défenses aux Officiers deladite Maîtrise de tenir à Pavenir leurs Assises dans Pécen -due du ressort de ladite Gruerie, & d’y faire d’autres Actes-de Juridiction en premiere Instance, que ceux qui concernentles visites qu'ils font tenus de faire aux termes de PEdit dumois d*Août 1(369, dans les Forêts Sc Bois dépendans duDomaine de Beausort, 8 c ce fous les peines portées par l’Ar-rct du Conseil du 29 Janvier audit an 1743 ; condamne SaMajesté les Officiers de ladite Maîtrise au coût & significa-tion du présent Arrêt, qui seront Sc demeureront liquidés ìsoixante Sc quinze livres : Et fera le présent Arrêt enregistréaux Greffes desdites Maîtrise Sc Gruerie , Sc lû, publié , affi-ché 8 c signifié par tout Sc à qui il appartiendra , & exécuténonobstant oppositions ou autres empêchemens générale-ment quelconques , pour lesquels ne fera différé , & dont íiaucuns interviennent, Sa Majesté s’en est , & à son Conseil,réservé la connoissance, Sc icelle interdit à toutes ses Cours& autres Juges. Fait au Conseil d’Etat du Roy , tenu à SaintOrner le trois Juillet mil sept cens quàrante-quatre. Colla-stonné. Signé, DE VoUGNY> avec paraphe.
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