'4^2 Règlement ì?$è
main, dit, déclare? & ordonné, disons, déclarons & ordon-nons, voulons Sc Nous plaît ce qui fuit;
Article Premier.
Ceux de nos Grands-Maîtres des Eaux 6c Forets, OK-eiers des Maîtrises, & autres dénommés dans notre Décla-ration du 3 Novembre 1754 , qui fe trouveront, par les éuaqui doivent être fournis aux Receveurs Généraux de nosDomaines Sc bois, avoir payé dans les termes portés patArticle premier de ladite Déclaration, les trois quarts dessommes poiír lesquelles ils ont été compris dans les Rôicsarrêtés en nôtre Conseil, pour ia finance de îa.portion desquatorze deniers pour livre du prix de nos bois, que Nouîleur avons aliénée par no:re Ldit de- Février 1745-, joui*ror.t des trois quarts desdites portions , à compter, des épo-ques fixées par ladite Déclaration ; Sc ceux qui amont payédans les mêmes termes la moitié desdites finances , jouirontde la moitié desdites portions, à compter des mêmes ter*mes, Sc de Faune moitié, à compter seulement du jour dela date du dernier payement par eux fait ; ce qui n’aura liwà l’égard des uns Sc des autres , que dans le cas où ie paye*ment, entier de la finance fera justifié par lesdits états.
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Voulons que îes payemûns qui ont été ou feront faitspar nofdits Receveurs Généraux ou Particuliers, aux Ofiìrci ers des Faux 6c Forêts , des portions des cinq deniers pouflivre du prix de nos Bois, suivant les époques cí-destas dc-fignces, îeur soient pasles '& alloués en k dépense de leurîcomptes, nonobstant la date postérieure des derniers paye*mens,'sor les limples quittances desdirs Officiers , en rap-portant, pour la premiere fois feulement, Copie collation-see desdites Quittances de finance & des Présences» & 1 °?*des mutations des. Titulaires, Copie, colla donnée des proví-íîons & acte de réception ? n'enrcndant qu’ils soient, tenusà aucun enregistrement, dont Nous les avons disptnsiy &dispensons y à Fefíèc de quoi Nous dérogeons à tous Ed;tSjDéclarations, Arrêts Sc Réglemens à ce contraires.
III. . .
Voulons Sc entendons que ceux dc-nofdits- Officiers q» 1se trouveront n'avoir pas payé avant le dernierDécembre* 7*7 5 les portions, ci-deslùs désignées des finances pour les-quelles ils ont été compris dans les Rôles arrêtes en notre*dit Conseil, ne jouisiènt de celles defdits cinq. deniers quileur ont été attribuées par leurs Quittances de finance, <jàcompter du jour Sc date de leur dernier payement, confor-mément à, aoïie Déclaration du 3 Novembre 175+ ^