ÎV)f des Eaux & Forétïi àç'f
obtenus des Rôles exécutoires, feront tenus dans les troismois de leurs dates , d'en faire le recouvrement d’encompter par bref état, fans frais, pardevantle Maître Par-ticulier de ladite Maîtrise, en présence du Procureur duRoy en icelle » & de trois anciens Syndics > & de remettrehs sommes dont ils fe trouveront dépositaires dans le coffrecommun defdits Intéressés, A ne pourront lesdites sommes& deniers être employés à d’autres usages que pour l’en-tretien du faux Ru, ou autres dépenses jugées nécessaires kh conservation desdites eaux, fur les Ordonnances dudicSieur Grand-Maître , à peine de restitution. & remplacementdes deniers par ceux qui les auront tirées , fous quelqueprétexte que ce puisse être, d*amendearbitraire, & de tel-les autres peines qu’il appartiendra, suivant les circonstan-ces Sc Fexigence des cas : Et fera le présent Arrêt lû ,imprimé , publié , affiché 8 c signifié par tout 8 c à qui ilappartiendra , 8 c exécuté par provision , nonobstant oppo-sitions ou autres empêchemens généralement quelconques >pour lesquels ne fera différé , § dont si aucuns intervien-nent, Sa Majesté s’en est, & à son Conseil, réservé la con-noissance, & icelle interdite à toutes ses Cours A autresJuges. Fait au Conseil d’Etat du Roy , tenu à Versailles le dix-huitìéme jour de Mai mil sept cens cinquante.six. €ol«iationné. Signé , DE VoUGNï, avec paraphe.
déclaration du roy,
JDonnée à VersfiiLles le 2.) JUsi 1756.
Concernant l’aliénation faite aux Officiers des Eaux 8 cForêts, de cinq deniers à prendre dans les quatorze denierspour livre des Adjudications des Bois du Roy.
Rzgìjìrée en la Chambre des Comptes le 23 Jmn suivant,
L OUIS, par ía grâce de Dieu , Roy de France 8 c deNavarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres ver-r °nt, Sai.ut* Par notre Edit du mois de Février 1745 »Nous aurions accordé à nos Officiers des F.aux 8 c ForetsUnq deniers, faisant partie des quatorze deniers pour livredu prîx dp la vente de nos Bois; Nous aurions, en consé-quence, <Src. A Clis CAUSIS , de Lavis de notre Conseil^ de notre certaine science , pleine puissance 8c autoritéloyale ? Noug avons > pat ces Présentes signées de notre