17.56 des Eaux 6 * Forêtsi $ 97 ,
I V.
Pour engager tous tes Officiers à vaquer avec plusduité à leurs fonctions, Nous leur attribuons, à prendre furle produit des ventes de nofdits Bois, & suivant les étatsannuellement arrêtés en notre-Confeil, fçavoir, au MaîtreParticulier , cent trente livres de gages ; au lieurenant,cinquante Uvres ; an Procureur pour Nous, quatre.-vingt*dixUvres ;;au Garde-Marteau, soìxante-cinq livres; au Greffier,quatre-vingt livres; au Receveur particulier de nos-Bois>soixante-dix livres ; au Receveur des amendes , trente li-vres; à chacun des deux. Kuissiers-Audienciers , dix livres Jau Garde général, Collecteur des amendes, trois cens livres,& à chacun des Setgens-Gatdcs qui auront été commis parledit Grand-Maître, cent cinquante livrés. Jouiront en ou-tre pour droit de chauffage, à prendre comme deíìus, Ra-voir, le Maître Particulier, de la somme de vingt livres ,& les Lieutenant, Procureur pour Nous, Garde-Marreau> AGreffier, de chacun dix livres : Voulons aussi que.tous lef-dits Officiers , ensemble les Arpenteurs, Garde général Sc.Seigens - Gardés particuliers , jouissent dès privilèges Ztexemptions qui leur ont été attribues par P Article XII!. dcTitreH.de ^Ordonnance du mois d'Aout 1669 / ét Régl.-wsns depuis intervenus. Sc notamment par notre Edit d tmois de Février 1 ^.5, Sc Déclaration-du mois dé Juilletsuivant, qui feront exécutés fans restriction ni extension.
V.
Voulons pareillement,qu'en attendant que lesdits Offices-soient levéa-en. nos Revenus cafúels, & qu’il y ait été parNous pourvuil y soit commis par ledit Grand-Maître despersonnes capables, lesquelles, pendant Je temps que sub-lìstera leur commission , jouiront des mêmes privilèges Scexemptions dònt doivent jouir les Pourvus en-titre, con-formément à notredite Ordonnance du mois d'Aosit 1669,.Edits , Arrêts Sc Réglemens depuis intervenus, qui feront,exécutés selon létvr forme & teneur. Si donnons en man-dement à nos amés-& féaux les Gens te nans notre Cour dé'Paiement Ôc Table de Marbre à Bordeaux , L c* Car rel’î" notre plaisir. £t asm que ce. soit chose ferme Sc stable autoujours, Nous y avons fait mettre notre sccl*. Donné à.Compjegne au mois de JuHlét, Pan dé grâce mit sept cens-Moquante-six-, dr.dé notre Régné le quarante-unième.
J-OUIS. Et pins (ùí s, Parlé Roy . Sîgr.é, P.HELYPí'AUX,W-> Machauit. Vû an Conseil,. Piykenc de Mokas.,scellé dn grand Sceau dè France , suc cire verte., en lacs.«é foie rouge &. víris.