Réelemens ■

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ARREST DU CONSEIL,

PORTANT Règlement ponr le Flottage fur îa Rivierede Seine , au-destus de ia Ville de Troyes , des Bois desti-nés à la provision de Paris .

Du 6 Juillet 1756 .

V U au Conseil d*Etat du Roy , la Requête présentée enicelui par les Maire A Echevins de la Ville de Troyentendante à ce que pour les causes y contenues, &c. Oui leRapport du Sieur Peyrenc de Moras , Conseiller d’Etat &ordinaire au Conseil Royal » Contrôleur General des Fi-nances. LE ROY £N SON CONSEIL, fa’fanr droit furÌUnstance, .fans s’arrêter aux demandes } fins Sc Concluhonsdes Sieurs Godot, Poitereau de Marzy «Sc Etignard de hFaulotte , Marchands de Bois pour la provision de Paris , 2reçu & reçoit les Maire & Echevins de la Ville de Troyi*Appellans de l’Ordonnance rendue parles Prévôt des Ma-chauds & Echevins de la Ville de Paris , le 15 Avril 175/’signifiée le 3 Mai suivant; ce faisant, sans s’arrêtet à laditeOrdonnance, que Sa Majesté a déclarée â.' déclare nulle^de nul eífbtj a ordonné Sc ordonne, que les Arrêt s du Con*feil des 31 Octobre 1724 & ìz Mai 1733, feront exécutesselon leur forme & teneur ; en conséquence , fait Sa Majeítedéfenses auxdits Sieurs Godot, Poitereau de Marxy &Bi{‘gnarcl de la Faulotte, Sc ò tous autres Marchands ou Parti*culiers > de faire flotter à "avenir aucuns Bois fur la Riviu ede Seine , au-destiis de ia Ville de Troues, ailleurs que p* rle Canal ordinaire du Flottage, construit en exécution dúdi*Arrêt du 31 Octobre 1724, fans que , fous quelque pre -texte que ce soit, ils puissent ies faire pastèrparle déversoirde Cenfey-Saim-Julien, sauf auxdits Sieurs Godot, Poire;rcau de Marzy Sc Etienard de la Faulotte, ou autres, q uívoudront faire flotter en cette partie de Rivière , àfaire à leurs frais les' réparations convenables., 5'il en citbesoin , pour mettre ledit Canal du Flottage en état de rece-voir Sc conduire leurs Bois, Sc autres Ouvrages nécessaire*pour le Flottage, à la charge néanmoins de fe conformédans la confection dcfdits Ouvrages & réparations dudit Cynal, aux différentes hauteurs , largeurs, profondeurs, di-mensions Sc proportions mentionnées audit Arrêt du zt Oéîe»fere 1724 : JLew-fait auffí Sa Majesté defensts de faire flotté