Réglcmens

1758

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ARREST CONTRADICTOIREdu Conseil d’État du Roy,

Qui maintient les Maire Se Echevins dé I 3 Ville de Troycsdans le droit & postèsiìon cPexercer la Police & Jurisdie-tion sur les Rivières, Ruifièaux A Canaux, étant dansladite Ville - Fauxbourgs Se Banlieue.

D u 19 Septembre 1758.

ARREST DU CONSEIL,

Qui condamne le sieur Jean-Charles-Marie de Brun >Maître Particulier des Eaux & Forêts dti Be^ujolois, &le 8r. Claude Pesant, Bourgeois de Viïleíianche , auífí enBeaujolois, au payement du droit de Franc-fíef, nonobs-tant les Lettres-Parantes d^exemption accordées aux Ha-bitans du Beaujoloù\ ,

D u 10 Oâobre 17.58.

ÉDIT DU ROY,

Donné à Versailles au mois de Novembre 1758»

Portant création d’une Maîtrise particulière desEauX& Forêts à Vendôme .

Regifiré en Parlement & à la Chambre des Comptes, les 6 Avril& 4 Mai 175í>.

L OU I $ i par la grâce de Dieu, Roy de France & deNavarre : A tous préfens Se à venir ; SALUT. Dès yuele Duché de Vendôme a été réuni à notre Domaine parle décès de notre Cousin le Duc de Vendôme, le premierXomdufeuRoy notre bisoyeul, de glorieuse mémoire,^