des Eaux & Ecrits''.

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ARREST DU CONSEIL,

Q u I caste lïne Ordonnance rendue par le Grand-Maître-deGuyenne, gui avoir prononcé fur une procédure faite parla Maîtrise , & un Arrêt du Parlement de Toulouse quiavoir infirmé cette Ordonnance » & juge que c’est: au Con-seil que l’on doit se pourvoir au sujet de ^aménagementde Bois d'une Communauté.

Du 8 Août 17589.

ARREST DU CONSEIL,

Qui- caste un Arrêt du Parlement de Navarre, & puisaitdéfenses aux Jurats de Béarh de connoître de la matieter-des Eauí & Forêts.

Du 8 Août 17; 8 -

ARREST DU CONSEIL.

Qui décharge le Garde-Marteau de la Maîtrise d’Abbe-villede la> nomination de Marguillier.

D u S Août 1758-9

ARREST DU CONSEIL,

Qui juge pour le Département de Rouen , que le lieute-nant d'une Maîtrise qui, en Fabscnce du Maître Parti-culier a fait le recollement des ventes, doit jouir du droitde sortie des ventes.

Dtt 8 Août 1758.

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