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meau ; seront conflits par un seul Pastre , íequel sera cfioísi8c nommé annuellement par les Usagers desdites Ville ,Bourg, Village ou Hameau,, en présence de* Officiers de laMaîtrise qui en délivreront acte fans frais »i droits*XXII.

I.es Usagers demeureront responsables d u Pastre qu’iîs au-ront choisi, conformément aux Articles 8 L 9 dti Titre 1 6 deTOrdonnance de 1669.

XXIII.

Ne pourront les Usagers prêter leurs noms , ni leurs Mai-sons à des Etrangers non Usagers, pour y retirer des Bes-tiaux , ni envoyer pacager d’autres que ceux de leur nourriseulement, Sc qui seront élevés dans leurs Maisorrs , saufnéanmoins Pexception portée en PArticîe 70 dudit Règle-ment , pour les pauvres Usagers a.uxquels il fera loisible deprendre à moitié ou à loyers des autres Usagers , & nostd’autres > deux Vaches pour leur subsistance»

XXIV.

Faisons défenses à tous Usagers Renvoyer aucunes Bêtesà laine dans Pintérteur&aux rheins dé ladite Forêt, & cefous les peines portées par les Articles 10 & 13 du Titre19 de TOrdonnance de 1669 , comme auíïì à tous Bou-chers, Chaírcuitíers & autres faisant le commerce de viande,«Tenvoyer en Pâture plus grande quantité de Bestiaux queïes autres Usagers , 8c à tous Usagers de faire aucune aslo-îiation de commerce , pour introduire dans la Forêt desBestiaux qui ne leur appartiendroîent pas , encore qu’ilsjustifiassent que ce sont des Bestiaux appartenans à d’autresUsagers , le tout à peine de confiscation, conformémenc àFArticle 71.

XXV.

Kt asin que personne ne puisse prétendre cause d’igno-xance fur son droit d’Usage 8c sur le plus 011 moins de Bes-tiaux qu’il a droit d’envoycr , déclarons que nul autre nepourra jouir des Usages que les Propriétaires, Chefs d’Hô-tels & de Feux des Maisons dénommées dansTé'tat ci-après2 la fuite des Présentes , de Nous visé d’après la fixation,qilí en à été faste , lors de la Résormation de n56<f,des-quelles biaisons contenues audit état , PKuistìer Audicncierde la Maîtrise fera dans chaque Ville , Bourg , Village c?uHameau , reconnoissance par tenans & aboutifìàns par for-me de Recollement, pour connoître celles aujourd’hui sub-sistantes, avec mention des noms des Propriétaires y. de-xneurans actuellement, 8c de ceux qui les occupent a titrede loyer ou usufruit, en observant tous les changemens quipourroient être survenus ; pour le Procès-verbal qu’il endrestèra ; déposé au Greffe, servir 8c valoir ce que de raison ,