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où tels Vagabons, ou insolvables seront trouvés en délitsA condamnés aux amendes pour Bois mal pris , feront lesPropriétaires ou Locataires gui les auront retirés,ou auberges,responsables Sc contraints pour eux au payement des amendessc condamnations qni seront jugées, ainsi que si lesdits Pro-priétaires ou Locataires avoient commis le délit, & lesditïMaires A Consuls condamnés en 300 livres d’amende.XVI.
Ses Usagers ayant droit de Pâturage dans ladite Fo-rêt feront annuellement & fans frais, au Greffe de laditeMaîtrise , leurs déclarations de la quantité de Bestiauxqu’ils possèdent, donc fera fait Rôle contenant les noms deceux à quí ils appartiendront 5 laquelle déclaration ils feronstenus d’affirmer.
XVII.
Les Officiers de ladite Maîtrise assigneront annuellement6c sans frais à chaque Ville , Bourg , Village & Hameau *ayant droit de Pâturage , une contrée la plus commode quefaire se pourra , en laquelle ès lieux désensables feulement,sc déclarés tels par lesdits Officiers, les Bestiaux puissentêtre menés séparément, & fans mélange de Troupeaux d'au-tres lieux» fous les peines portées par PArticle^ du Titre19 de POrdonnance de 1669»
XVIII.
La déclaration des contrées & la liberté d ? y envoyer enPâturage , fera publiée au Prône des Messes Paroissiales usa-,gères » dânsle courant du mois de Février de chaque an-née , à la diligence du Procureur du Roi#
XIX.
Les Bestiaux appartenans aux Usagers d’une même Ville »Bourg, Village ou Hameau , feront marqués d’une mêmemarque , dont Pempreinte fera mise au Greffe de laditeMaîtrise avant de les pouvoir envoyer en Pâturage , Scchaque jour asièmbîés au lieu à ce destiné » pour être con-duits en un seul Troupeau Sc par le chemin indiqué par lesOfficiers, fans qu’il soit permis de changer ni prendre uneautre route , soie en allant soit en revenant, à peine dcconfiscation des Bestiaux, d’amende arbitraire & de puni-;tion exemplaire contre les Pastres Sc Gardes»
X X.
Les Usagers feront tenus de mettre au col de leurs Bes-tiaux des clochettes, dont le son puisse avertir des lieux oùils seront , sans pouvoir mettre aucuns desdits Bestiaux àgarde séparée ni les envoyer dans la Forêt par leurs Fermiers,Enfans ou autres.
XXI.
Les Bestiaux de chaque Ville , Bourg, Village ou Ha-
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