622. Règlement Î 7 ,£ 4 ;
Majesté les en déchargeant par le présent Arrêt - pour Pexécu-tîon duquel toutes Lettres nécessaires feront expédiées. Fait auConseil d’Etat du Roi, tenu à Paris le treizième jour de Juinmil sept cent scixe. Collationné. Signé , d u J A R D I N.
DECLARATION DU ROY.
Q UI maintient, confirme & rétablit les Officiers de la Tablede Marbre à Paris , dans ^exemption desaugmentations degages, portés par l'Edit du mois d’Août mil sept cent cin-quante-huir.
Donnêe à Versatiles, le 23 Âout 1.7^4^
L OUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Na^varre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront jSalut. La conservation des Eaux & Forêts de notre Royaumesuroît paru , dans tous les tems-, à nos Prédécesseurs, un des-plus e&ntiels objets de leurs soins; dans cettevûe, & peureviter les désordres que pourroit entraîner î'a multiplicité desdegrés de Juridiction dans ces matières, le RoiHenri î I. au-rore, en mil cinq cent cinquante-huit-, établi au-Siège de la Ta-ble de Marbre de notre Palais à Paris , deja lors un des plus-anciens du Royaume, un Tribunal composé de l’un des Prési-dens, & de certain nombre de Conseillers de notre Cuur dcParlement, & des Officiers dudit Siège , pour y juger en der-nier ressort tous les procès concernant les abus, délits, mal-versations & Réglemens d'usage dans nos Bois & ceux de nos.Sujets de quelque qualité âc condition qu’ils fussent ; depuiscetétablissement, les Officiers dudit Siège de laTable de Marbre;ayíint l’iíontieur àe siéger avec nos Présidens & Conseillers denotre Cour de Parlement, il auroit pltì à nos Prédécesseurs.Rois, de leur accorder certaines grâces A privilèges, dont jouitnotredite Cour de Parlement, entr'autres de Pexemption d’au-gmentation de Gages, dont Nous aurions gratifié lefdits Offi-ciers de la Table dc Marbretoutes les fois qu’il Nous a pi*,l’accorder à notredite Cour de Parlement 3 mais nosdits Offi-ciers de îa Table de Marbre se trouvant compris dans le Rôlesse répartition des nouvelles augmentations de Gages portées-pat notre Edit du mois d’Août 1758 , & donc Nous ayons jugéà propos d’exempter nos Cours, Nous croyons devoir y remé-dier , ôc faire jouir lefdits Officiers de la.même grâce , tant en.considération de Panciemieté de leur étabiislêment, que des.bons services qu’iis Nous rendent journellement. A CES CAU-SÉS j sautées à çc Nous mouvant ? de Pavis de noue Çooseii^.