dès Eaux 27 * Forêts*
1715
§Q'I
Seconde Addition aux Reglemens des Eaux & Forets*
ARREST DU CONSEIL D’ESTAT DU ROY.
Qui exempte du Dixième , les chauffages , icnrnéss & vacation*des Officiers des Eaux & Forêts *
Di! 13 Juin 1715.
Extrait des Resiflres âu Conseil d*Etat»
S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par lesOfficiers des Eaux & Forêts, que depuis plusieurs annéeslesémolumens qu’ils ont retirés de leurs Offices, n’ont pasàtBeaucoup près suffi pour acquitterlesTaxes dont ils ont été sur-chargés , à que l’obligation où ils font d’êcre presque toujourser. campagne pour leurs fonctions, les engage à beaucoup dedépenses, ensorte qu’au lieu de tirer du profit, ils supportentencorele Dixième des sommespour lesquelles ils font annuel-lement employés dans les Etats ; que les Receveurs Générauxdes Bois, Sc ceux des Maîtrises veuient non-seulement ie leurrerenirsurleur gages&augmentations de gages, mais encorefur leurs journées, vacations & chauffages, quoique par deuxDécisions du Conseil des 30 Juillet Sc n Octobre 171 5, il aitété réglé que l’on ne retiendroit point le Dixième des journées8 c vacations ; qu’avant TOrdonnance de 1669, les Officiersdés Eaux & Forêts étoiènt payés de leurs journées Lé vacations-parles Adjudicataires, 8 c recevoienc leurs chauffages en es-pèces, que ce chauffage ayant été évalué en argent & employé-dàns les Etats de même que leurs journées 8 c vacations, on nedoit le regarder que comme Tobjet dela récompense de leur.travail actuel, pour lequel par conséquent ilt ne doivent point;©tre assujettis au Dixième: Requérotent, à ces causes * qu’ilplût à Sa Majesté siir ce leur pourvoir en les déchargeant divDixième de leurs gages, augmentations de gages, chauffages,& autres droits attribués à leurs Offices : Oui lé Rapport, LEROI EN SON CONSEIL, ordonne que les sommes,pour lesquelles tous lès Officiers des Maîtrises des Eaux 8 c Forêtsontété employés dánsles EtatsdesBois dé l’année 1.715>& celles dont fera faítfóndsà Favenîr dans kfóits Etats à eausû;des chauffages & droits de journées 8 c vacations desdits O W"kur feront pavéeg-’san^ áneune retenue dtï Dixieme^