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Normandie . De droit absolu, suivant la coutume, c’est l'aîné qui a tout l'héritage, et ildétient la propriété tant que les puînés n'ont pas réclamé leur « portion de vivre ».
L'assemblée ou corps législatif de file de Jersey se compose de 51 membres, dont14 seulement sont des représentants élus par les paroisses dans la classe des notables ;ils sont nommés pour trois ans. Les autres membres de l'assemblée sont les 12 mairesou connétables, les 12 juges ou « jurés justiciers », les 12 recteurs ou curés et le baillide Saint-llélier. Nulle taxe ne peut être levée sans son consentement; mais la politiqueétrangère est exclue des débats de ce corps délibérant ; quand elle s'y introduit parhasard, le gouverneur, armé d'un droit de veto, peut suspendre l'effet de toute déci-sion qui lui déplaît. De même, dans chaque paroisse, le connétable jouit de grandsprivilèges : ses pouvoirs sont beaucoup plus étendus que ceux du maire français : danscertaines paroisses il peut même émettre du papier-monnaie sous sa garantie person-nelle pour les besoins de la commune. Les jurés-justiciers, élus à vie par tous lescontribuables, ont aussi une part considérable de pouvoir, puisqu’ils sont en mêmetemps législateurs et juges : d’ailleurs ils ne doivent présenter d'autres conditions quecelles de la fortune et nulle connaissance du droit n'est exigée d’eux. Les seulesgaranties de justice seraient celles que l'on trouve dans les vieilles formes de la jurispru-dence, dans la routine du « grand coutumier » et de ses commentaires normands, s'il n’yavait en outre un strict partage des attributions et si l'accusé n'avait la sauvegarde du jurv,dont a voix sur 24 sufliser.t pour l'absoudre. Les fonctions de la police sont gratuites etse décernent à l’élection : c’est dire qu’elles sont presque uniquement d'ordre muni-cipal. Le budget annuei, alimenté par une taxe des pauvres, un impôt de police et lesdroits sur les spiritueux, est d'environ 550,000 francs; la dclte est de 4 millions.
La constitution politique de Guernescy diffère notablement de celle de la grande île.Elle comprend deux assemblées distinctes, les États d'élection, chargés de choisir jurés,justiciers et shérif, et les États de délibération, composés de 57 membres, dont 15 seu-lement procèdent directement du vote populaire. Le procureur général de la reine, lebailli, les jurés-justiciers, les recteurs ou curés des paroisses siègent avec les députésdu peuple; d'ailleurs l'assemblée se borne à voter les lois de finances et le gouverneurpossède aussi le droit de veto. En réalité, tout le pouvoir législatif a été confisquépar la cour royale et l'ile est administrée conjointement par la couronne et par uneoligarchie territoriale. Sous ce gouvernement féodal les abus les plus criants se sontmaintenus, et la peine du fouet, même celle de la confiscation, n’ont cessé d'exister.Dans l'ile de Serq, dépendante de Gucrncsey et partagée en 40 fiefs indivisibles, la popu-lation est encore bien plus retenue sous le régime du moyen âge : là le suzerain a tousles pouvoirs : il est à la fois recteur spirituel, gouverneur temporel, grand juge et chef dela milice ; il a même droit de basse justice et peut faire emprisonner à sa guise un descs sujets pendant trois fois vingt-quatre heures. Il n’est donc pas étonnant que la popu-lation, privée de toute liberté, diminue peu à peu. Quant aux habitants d'Aurigny , ilsdépendent de Guernescy et du gouvernement anglais pour les lois d'intérêt général ; pourl'administration locale, ils ont, comme les autres îles, une cour où l'élément électif est engrande minorité.
Les cures de l'archipel normand dépendent du diocèse épiscopal de Winchester 1 .
1 Villes les plus importantes de l’archipel Normand en 1871 :
16,150 hàb.
6,000 »
34,450 hab.