TRIBUNAUX.
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La cour île cassa lion se compose de trois chambres : la chambre des re-quêtes, qui examine la valeur des pourvois formés devant la cour, et lesrejette ou les admet, suivant qu’il y a lieu ; la chambre civile et la chambrecriminelle, chargées de statuer sur les pourvois dont l’admission est pro-noncée.
A chaque tribunal de première instance, aux cours d’appel et à la courde cassation sont attachés des magistrats d’une nature spéciale, nommés parle pouvoir et révocables à volonté, qui, sous le nom de ministère public,sont chargés de représenter la société, et comme tels, de veiller à la stricteexécution de la loi.
Les tribunaux de première instance sont au nombre de 550 (1872), di-visés en six classes et composés, au minimum, d’un président et de deuxjuges, assistés de juges suppléants en nombre indéterminé et sans appoin-tements. Le ministère ^ ' ”c y est représenté par un procureur de la Répu-blique, aidé d’un ou de plusieurs substituts.
Les cours d’appel, au nombre de 20, se composent de trois chambres :la chambre civile, qui ne peut être formée de moins de 7 conseillers, lachambre correctionnelle et la chambre des mises en accusation. Le minis-tère public, près les cours d’appel, s’exerce par un procureur général assistéde substituts et d’avocats généraux. Devant la cour de cassation, un procu-reur général et six avocats généraux sont aussi chargés du même office ’.
Devant la
cour d’assises, si elle se
tient dans un
département où existe
i Cours d’appftl.
Departements du ressort.
Cours d'appel.
Départements du ressort.
Marne, Seinc-et-Marne, Seine -
Pyrénées-Orientales.
Ages.
Basses-Alpes, Alpes-Maritimes ,
Nîmes.
Amiens.
cluse.
Maine-et-Loire, Mayenne , Sar-
Orléans. . . .
Indre-et-Loire, Loir-et-Cher ,
the.
Corse.
Doubs, Jura, Haute-Saône , Ter-
Hautes-Pyrénées.
Bordeaux.. .
Côtes-du-Nord, Finistère , Ille-
Caen.
el-Yilaine, Loire-Inférieure ,
ClIAMBÉRÏ . . .
Côte-d’Or, Haute-Marne, Saône -