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PIECES

Ordonnons que par nosdits commissaires il soit pro-cède en la manière accoutumée à la vente duditpéage; l’acquéreur duquel sera chargé de faire àperpétuité toutes les réparations qu’il conviendrafaire pour tenir ledit Canal en état de navigation àses frais, et de payer le salaire de ceux qui serontemployés pour ouvrir les écluses ; duquel péage etdroits l’adjudicataire jouira , sa veuve , héritiers ,enfans , et ayans cause, à perpétuité , aux condi-tions susdites, sans en pouvoir être dépossédés, pourquelque cause et occasion que ce puisse être, qu’enles remboursant en un seul et actuel payement deleur finance , frais et loyaux coûts , pour être lesdeniers procédans de l’adjudication, employés à laconstruction desdits ouvrages, sans aucun divertis-sement. Et sera en outre , par nosdits commissaires,procédé à la revente des offices de regratierset reven-deurs de sel à petites mesures, créés et établis dansl'étendue de notre ferme des gabelles de Languedoc par édits des mois de novembre 1076 , mars 1698 ,juillet 1601, et autres; comme aussi h semblablerevente de pareils offices qui ont été créés et établisdans l’étendue de notre ferme des gabelles de Rous-sillon , Conflans et Sardaigne , par notre édit dnmois de décembre 1661 ; desquels offices les acqué-reurs jouiront héréditairement, et des droits y attri-bués, tels et semblables dont ils jouissent présente-ment, à eux attribués et réglés par les officiers deslieux, sms qu’iceux puissent être diminués , pour