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Histoire du canal de Languedoc : rédigée sur les pièces authentiques conservées à la Bibliothèque Impériale et aux Archives du Canal, par les descendans de Pierre-Paul Riquet de Bonrepos / [Pierre-Paul Riquet de Bonrepos]
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JUSTIFICATIVES. .167

dant ladite vente, voulons que le porteur des quit-tances de finance en jouisse , avec pouvoir de com-mettre à lexercice diceux,sans être tenu ni obligéde continuer les baux des fermes qui ont été ci-devantfaits par les propriétaires desdits offices , si bon nelui semble ; et au payement du prix desdits baux ,les débiteurs seront contraints par les voies qu'ils ysont obligés. Voulons aussi que par nosdits com-missaires -il soit procédé, en la manière accoutu-mée , à la revente du droit de septain des sels qui sesaunent en nos salins de Peccais, et à nous appar-tenant, ci-devant aliéné par nos commissaires auchâteau du Louvre ; la finance de laquelle aliéna-tion nous nous chargeons de rembourser à lenga-gisle dudit droit, suivant la liquidation qui en serafaite en notre Conseil 5 et à ces fins, ordonnons quilreprésentera incessamment les titres de son adjudi-cation ; duquel droit de septain nosdits commis-saires feront ladjudication à faculté de rachat per-pétuel, pour en jouir par les adjudicataires hérédi-tairement , en vertu de leur contrat d'adjudicationet quittance de finance , sans quils en puissent êtredépossédés que par un seul et actuel payement deleurdite finance, frais et loyaux coûts; duquel droitde septain les acquéreurs jouiront, à commencerdudit jour premier octobre 1666 ; et en attendant lavente dicelui, voulons que le porteur de la quit-tance de finance en jouisse, faisant défenses à nosgardes et contre-gardes de nos salins de Peccais,