JUSTIFICATIVE S. JjS

pour les causes el considérai ions y contenues, nousaurions ordonné qu’il seroit procédé à la construc-tion du Canal des communications des mers Océaneet Méditerranée en notre province de Languedoc ,et par le même édit, érigé ledit Canal, ses bords,écluses , magasins et rigoles, en fiefs avec toute jus-lice, comme aussi qu’il seroit levé- un péage surledit Canal, pour le tout demeurer affecté aux ré-parations à faire pour entretenir à perpétuité leditCanal eu état de navigation ; cl quoique notre in-tention ait élé qu'en procédant, par les commis-saires qui seraient par nous à ce députés , à l'adju-dication desdits fiefs et péage , ceux qui s'en ren-draient adjudicataires en seraient et demeureraientpropriétaires incommutables, pour en jouir euxet leurs ayaus cause , pleinement et paisiblement,comme de leur chose propre et non domaniale ,vrai et loyal acquêt non raclielable , sans qu’ils enpuissent être dépossédés à l’avenir par revente niautrement. Néanmoins, sous prétexte que dans-notredit édit il a été employé une clause qui ordonneque les choses vendues par lesdils sieurs commis-saires seront sujettes à rachat perpétuel, l’on pour-rait ci-après prétendre ledit fief et péage être do-maniaux , et en contester aux adj udicataires le droitde la propriété incommutablc , et qu’elles seraientsujettes à rachat, ce qui en diminuerait beaucouple prix ; à quoi désirant pourvoir , pour faciliter la.construction dudit Canal. A ces causes ; savoir,