CHAPITRE SIXIEME.

De l'administration des Mines.

227. Les Mines sont en Saxe undroit régalien , c’est-à-dire, une propriétéde l’Etat. Le bien public e'toit intéressé àce qu’elles fussent une proprie'te' nationale,et ne pouvoit permettre qu’elles fussent re-gardées . comme une proprie'te' absolue du ci-toyen, à qui appartient le champ sous lequelelles se trouvent. Les produits des minessont une des branches du revenu de l’Etat,et un des objets d’utilité ge'ne'rale ; ainsi on nepouvoit en laisser l’exploitation à l’arbitrairedu particulier.

Les minessont dedroit Ré-galien.

Cet-