Band 
Tome second.
Seite
218
JPEG-Download
 

2)3

salbande. Pour chaque mesure le conces-sionnaire paye une redevance annuelle de1,35 liv., qui est appelle'e Çuatembergeld ,et est destine'e au payement des appointe-ments des officiers des mines.

Quinze jours après avoir obtenu uneconcession, on est oblige davoir commencelexploitation, au bout de ce tems le Direc-teur des mines du district ( Bergmeifter'), serend sur les lieux, voit les choses de sespropres yeux, et il expédie une confirma-tion de la concession. Dès ce moment, ce-lui qui la obtenue est investi de tous lesdroits de propriété : il est seulement obligede suivre dans lexploitation les re'gles queprescrit le Conseil des mines, et de payercertains droits.

Le concessionnaire, propriétaire du terrainconcède, ou de la mine (Mine ou terrainconcède à une personne ou à une société de per-sonnes sont ici des expressions synonimes)la divise en 123 actions ( Ixuxe) , 4 appel-iées libres (Freikuxe) appartiennent, 2 à laville de Freiberg, 1 au propriétaire du ter-rain est la mine , et 1 à l'église. Il peut.-Tarder les 124 autres pour lui, ou bien lesvendre ce quil juge à propos et à qui il

veut