Band 
Tome second.
Seite
233
JPEG-Download
 

i OO

§. 234. Nous avons dit quune des a-*-'* 110 . 1 , 1 ®.

'V a ^ propnetai-

actions libres de chaque mine appartenoit au ie .'\ ter -

L x 1 ram ou est

propriétaire du terrain sous lequel e'ioit lex- laminees ''7 . . j. ji temI .

ploitation. Mais il est oblige'en compensation

de supporter plusieurs servitudes: entrati-tre s , que lon fasse sur son terrain, et toutau tour de lentre'e du puits un tas des débriset pierres retire'es de la mine; que lon prati-que , sur son terrain, les chemins necessai-res pour le transport des minerais etc. Outrelaction libre, il a encore lavantage de pou-voir entreprendre tous les charrois dont lamine a besoin: à e'galite' de prix il a la pre'-fe'rence.

CHA-